Cadastre. Sa réorganisation au profit de l'Agriculture et de l'Etat. Nouveau système
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Institution du crédit foncier par la mobilisation du contrat hypothécaire
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente. Des privilèges et hypothèques, ou commentaire du titre XVIII du livre III du code civil - Tome deuxième
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente. Des privilèges et hypothèques, ou commentaire du titre XVIII du livre III du code civil - Tome premier
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente. Des privilèges et hypothèques, ou commentaire du titre XVIII du livre III du code civil - Tome troisième
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente. Des privilèges et hypothèques, ou commentaire du titre XVIII du livre III du code civil et table analytique des matières - Tome quatrième
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Le livre-foncier, mobilisation du sol. Réponse à M. Yves Guyot, député
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Les Oeuvres de Maître Henri Basnage, écuier, seigneur du Franquesnei, avocat au parlement ; contenant ses Commentaires sur la Coutume de Normandie et son Traité des hipotèques. Troisième édition revue, corrigée et augmentée par l'auteur, où sont ajoutez plusieurs édits, déclarations et arrêts tant de sa Majesté que de la Cour, servant de règlement tant pour la coutume de cette province, que pour la procédure - Tome premier
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Les Oeuvres de Maître Henri Basnage, écuier, seigneur du Franquesnei, avocat au parlement ; contenant ses Commentaires sur la Coutume de Normandie et son Traité des hipotèques. Troisième édition revue, corrigée et augmentée par l'auteur, où sont ajoutez plusieurs édits, déclarations et arrêts tant de sa Majesté que de la Cour, servant de règlement tant pour la coutume de cette province, que pour la procédure - Tome second
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Libre monétisation de la propriété, ou nouveau système d'emprunt hypothécaire avantageux pour les emprunteurs, pour l'État, pour la nation en général, pour les prêteurs en particulier. Suivi de considérations sur le numéraire, l'intérêt de l'argent et la fixation du taux, les valeurs fictives, et la confiance que doit inspirer celle que nous proposons, le cours forcé, les frais d'une administration d'emprunts hypothécaires, les remboursements d'emprunts par annuités, les primes et loteries
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Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre, instituée au ministère des finances (décret du 30 mars 1891). Sous-commission juridique. Discours prononcés par M. Alfred Neymarck, dans les séances des 12 et 26 novembre 1891, 25 février et 7 avril 1892
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Rapport fait par M. Houssard dans la séance d'avril 1855 sur le livre de M. Charles Doutard, intitulé : libre monétisation de la propriété
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Tribunal civil d'Evreux. Conclusions pour la congrégation des dames bénédictines de Saint-Nicolas à Verneuil contre l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre
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