Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4Q/3300 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1795-1799
Lieu
Bernay
Type de document
Inscription des créances ordinaires
  • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
  • Conservation des hypothèques de Bernay
  • Créances ordinaires 
  • Inscription des créances ordinaires
Résultat n°2
Cote
4Q/14244 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1798-1799
Lieu
Verneuil
Type de document
Inscription des créances ordinaires
  • Contexte : Conservation des hypothèques de Verneuil
  • Conservation des hypothèques de Verneuil
  • Inscription des créances ordinaires