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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Inscription des créances ordinaires

    Date

    1795-1799

    Cote

    4Q/3300 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Créances ordinaires 
    • Inscription des créances ordinaires
  2. Résultat n°2

    Inscription des créances ordinaires

    Date

    1798-1799

    Cote

    4Q/14244 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Verneuil
    • Conservation des hypothèques de Verneuil
    • Inscription des créances ordinaires