7 projets de loi - Corps législatif : 1859-1860 1 - n°180 (2 mai 1859) projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par le département de l'Eure 2 - n°286 (18 mai 1859) projet de loi relatif à une délimitation des cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg et des communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et de Troncq (Eure) 3 - n°138 (24 avril 1860) projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 086 000 francs, pour les dépenses du Concours général et national d'agriculture en 1860 4 - n°156 (7 mai 1860) projet de loi relatif à la suppression de deux communes de Saint-Melaine et de Launay (Calvados), à la réunion de ces deux communes 5 - n°207
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Chambre consultative de Louviers : rapport sur les houilles
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Cochery & Doumer : Opinion d'un paysan sur l'impôt sur le capital mobilier et sur l'impôt global et progressif sur le revenu
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Corps législatif. Session 1860. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi contenant le tarif des laines, des cotons et autres matières premières, et discours prononcé dans la discussion de ce projet de loi, dans la séance du 1er mai 1860
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Du projet de loi sur l'exercice et l'enseignement de la médecine
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Examen du rapport du 5 juillet 1843 sur le projet de loi de la réforme des prisons
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L'aliénation des forêts de l'Etat devant l'opinion publique
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Le Projet de loi Berteaux et les chemins de fer
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Le Projet de loi du gouvernement sur la création d'une caisse nationale de retraites ouvrières
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Le projet de loi sur les assurances sociales
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Le projet de loi sur les assurances sociales, étude critique suivie des voeux émis par la Société industrielle de l'Est
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Le sucre colonial et le sucre indigène
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Les Archives départementales et communales, à propos du projet de loi sur les Conseils généraux et municipaux
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Les Chemins de fer devant le Parlement
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Les retraites des travailleurs, les sociétés de secours mutuels. Examen des nouveaux projets de loi sur ce double sujet
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Lois et projets de loi divers de l'Ile de Jersey. Comprend : Projet de loi sur la propriété foncière Loi touchant l'encombrement des rues Loi relative aux égouts en la ville de St-Hélier, loi relative au dixième accordé à l'ainé dans les partages de succession en ligne directe Ordre de sa majesté en conseil confirmant un acte des états relatif à la perception des impôts Loi touchant la procédure devant les états passée par les états, le 6ème jour de juillet 1858 Port de St-Hélier, nouvelle chaussée du nord, traduction de la spécification et de la forme de soumission Acte des états de l'ile de Jersey touchant l'acquisition de propriétés héréditaires pour la construction de fortificati
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Notes remises sur sa demande à la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie et esprits rendus impropres à la consommation comme boissons
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Pétition présentée à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés par la Société centrale d'agriculture de la Seine-Inférieure relativement au projet de loi sur la suppression du sucre indigène
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Question des sucres. Observations présentées à M. le ministre de l'agriculture et du commerce
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Voeu en faveur de l'inscription dans les lois françaises du caractère obligatoire de l'instruction primaire émis à l'occasion du nouveau projet de loi sur la gratuité, dans sa séance du 6 novembre 1869 par le Groupe Havrais de la Ligue de l'enseignement, avec un appendice contenant : Un extrait du rapport sur l'état de l'instruction primaire en France en 1864 (chapitres relatifs à l'obligation Une étude sur l'obligation aux États-Unis Une statistique nouvelle de l'état de l'instruction primaire en France au 1er janvier 1866 et de ses progrès depuis 1827 jusqu'à 1869, d'après les résultats du dernier recensement quinquennal
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n° 262. Corps législatif. Session 1859. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à convertir en loi les décrets relatif aux douanes
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n°165 (14 mai 1861). Corps législatif. Projet de loi relatif aux droits de douane concernant les grains, farines et autres denrées alimentaires
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Archives de l'Eure