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Résultat n°1

Remplacements frauduleux déférés devant les tribunaux : état des remplacements frauduleux recensés, extrait de jugement, dossiers des remplaçants, correspondance.

Date

1832-1848

Cote

2R193/1-2 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Substitutions et remplacements, affaires contentieuses déférées aux tribunaux : correspondance, fiche de signalement, procès-verbal de police, fiche de contrôle signalétique, certificat de remplacement.

Date

1853-1854

Cote

2R195 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Mutilés volontaires, jugements : correspondance.

Date

1820-1861

Cote

2R192 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Militaires condamnés par les tribunaux ordinaires : circulaires, correspondance, extrait de minutes du Greffe, procès-verbal gendarmerie.

Date

1849-1886

Cote

2R194 (Cote/Cotes extrêmes)