Tribunal militaire

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Remplacements frauduleux déférés devant les tribunaux : état des remplacements frauduleux recensés, extrait de jugement, dossiers des remplaçants, correspondance.	Cote 2R193/1-2 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1832-1848	Lieu -	Type de document -
	Contexte : ORGANISATION DE L'ARMEE PERSONNEL MILITAIRE JUSTICE MILITAIRE DE LA RESTAURATION A LA QUATRIEME REPUBLIQUE TRIBUNAUX MILITAIRES ET ORDINAIRES Remplacements frauduleux déférés devant les tribunaux...
Résultat n°2	Substitutions et remplacements, affaires contentieuses déférées aux tribunaux : correspondance, fiche de signalement, procès-verbal de police, fiche de contrôle signalétique, certificat de remplacement.	Cote 2R195 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1853-1854	Lieu -	Type de document -
	Contexte : ORGANISATION DE L'ARMEE PERSONNEL MILITAIRE JUSTICE MILITAIRE DE LA RESTAURATION A LA QUATRIEME REPUBLIQUE TRIBUNAUX MILITAIRES ET ORDINAIRES Substitutions et remplacements, affaires contentieuses...
Résultat n°3	Mutilés volontaires, jugements : correspondance.	Cote 2R192 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1820-1861	Lieu -	Type de document -
	Contexte : ORGANISATION DE L'ARMEE PERSONNEL MILITAIRE JUSTICE MILITAIRE DE LA RESTAURATION A LA QUATRIEME REPUBLIQUE TRIBUNAUX MILITAIRES ET ORDINAIRES Mutilés volontaires, jugements : correspondance.
Résultat n°4	Militaires condamnés par les tribunaux ordinaires : circulaires, correspondance, extrait de minutes du Greffe, procès-verbal gendarmerie.	Cote 2R194 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1849-1886	Lieu -	Type de document -
	Contexte : ORGANISATION DE L'ARMEE PERSONNEL MILITAIRE JUSTICE MILITAIRE DE LA RESTAURATION A LA QUATRIEME REPUBLIQUE TRIBUNAUX MILITAIRES ET ORDINAIRES Militaires condamnés par les tribunaux ordinaires :...

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Remplacements frauduleux déférés devant les tribunaux : état des remplacements frauduleux recensés, extrait de jugement, dossiers des remplaçants, correspondance.

Substitutions et remplacements, affaires contentieuses déférées aux tribunaux : correspondance, fiche de signalement, procès-verbal de police, fiche de contrôle signalétique, certificat de remplacement.

Mutilés volontaires, jugements : correspondance.

Militaires condamnés par les tribunaux ordinaires : circulaires, correspondance, extrait de minutes du Greffe, procès-verbal gendarmerie.