Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Évreux
H1588
,
1668-1775
,
Civières ; Corbie ; Mantes (Couvent des Céléstins de) ; Mézières ; Quitry ; Tourny ; Vavassorie (ferme de la), située à Tourny
Procès-verbaux d'arpentage des terres de la ferme de la Vavassorie appartenant aux religieuses de la congrégation de Vernon, situées à Tourny, Mézières, Corbie, Quitry et Civières, et contenant en totalité, en 1741, cinquante-sept acres trois vergées vingt-sept perches un quart en soixante-dix-huit pièces ; aveux desdites terres rendus à Louis-Urbain Aubert, marquis de Tourny, etc., maître des requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi (1724), à Galliot-Louis Aubert, chevalier, marquis de Tourny, brigadier des armées du Roi (1774) et aux Célestins de Mantes, seigneurs du fief des Chats (1778).
Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Congrégation de Notre-Dame de Vernon
3 B 91
,
novembre 1654-janvier 1656
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des causes civiles devant le lieutenant général et parculier civil et criminel au bailliage d'Evreux pour la vicomté de Beaumont, vicomte enquêteur et commissaire examinateur audit lieu - assises ordinaires des bailliage et vicomte de Beaumont
3 B 104
,
janvier 1668-janvier 1669
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des causes civiles devant le lieutenant général et parculier civil et criminel au bailliage d'Evreux pour la vicomté de Beaumont, vicomte enquêteur et commissaire examinateur audit lieu - assises ordinaires des bailliage et vicomte de Beaumont
Contrats de constitution, de revalidation et reconnaissances de rentes au profit de la fabrique par Jacques Marie et ses héritiers, Charles André, Pierre Lodieu et Jean-Baptiste Coularé de La Fontaine, marchand épicier à Hectomare.
Contrats de constitution, de revalidation et reconnaissances de rentes au profit de la fabrique par Jacques Marie et ses héritiers, Charles André, Pierre Lodieu et Jean-Baptiste Coularé de La Fontaine, marchand épicier à Hectomare.
Procès-verbaux d'arpentage des terres de la ferme de la Vavassorie appartenant aux religieuses de la congrégation de Vernon, situées à Tourny, Mézières, Corbie, Quitry et Civières, et contenant en totalité, en 1741, cinquante-sept acres trois vergées vingt-sept perches un quart en soixante-dix-huit pièces ; aveux desdites terres rendus à Louis-Urbain Aubert, marquis de Tourny, etc., maître des requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi (1724), à Galliot-Louis Aubert, chevalier, marquis de Tourny, brigadier des armées du Roi (1774) et aux Célestins de Mantes, seigneurs du fief des Chats (1778).
Aveu rendu par la fabrique à François-Paul Gallois, président à mortier parlement de Metz et président en la Cour des comptes de Normandie, pour des terres relevant de la châtellenie de Mérey.
Aveu rendu par la fabrique à François-Paul Gallois, président à mortier parlement de Metz et président en la Cour des comptes de Normandie, pour des terres relevant de la châtellenie de Mérey.
