Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente. Des privilèges et hypothèques, ou commentaire du titre XVIII du livre III du code civil - Tome premier / Troplong, Raymond-Théodore
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1. Texte en vieux français. .
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Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif.Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.