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Etablissements recevant du public (ERP). Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : arrêtés, commissions de sécurité (1997-2014). Dossiers d'établissements (2012). Contrôle des services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) dans les ERP : dossiers d'agrément de sociétés pour former les SSIAP (2001-2006) (anc. entree_000011964).

• Cote :

  2346W/1-7

• Date :

  1997-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,73 ml

• Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
  • Titre
    • Etablissements recevant du public (ERP). Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : arrêtés, commissions de sécurité (1997-2014). Dossiers d'établissements (2012). Contrôle des services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) dans les ERP : dossiers d'agrément de sociétés pour former les SSIAP (2001-2006) (anc. entree_000011964).
• Plan de classement
  Etablissements recevant du public (ERP). Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : arrêtés, commissions de sécurité (1997-2014). Dossiers d'établissements (2012). Contrôle des services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) dans les ERP : dossiers d'agrément de sociétés pour former les SSIAP (2001-2006) (anc. entree_000011964).

Restaurants de tourismes (circulaires, listes). Classement des établissments par communes. (anc. entree_000000150).

• Cote :

  2146W/1-82

• Date :

  1964-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : *-

• Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
  • Titre
    • Restaurants de tourismes (circulaires, listes). Classement des établissments par communes. (anc. entree_000000150).
• Plan de classement
  Restaurants de tourismes (circulaires, listes). Classement des établissments par communes. (anc. entree_000000150).

Fonction judiciaire. Investigation-Identification : registres de gestion des indices, de signalisations et d'interventions.

• Cote :

  2596W/1-31

• Date :

  1953-2020

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,80 ml

• Origine : Direction départementale de la sécurité publique / Service local police technique et scientifique d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale de la sécurité publique

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale de la sécurité publique / Service local police technique et scientifique d'Evreux
  • Titre
    • Fonction judiciaire. Investigation-Identification : registres de gestion des indices, de signalisations et d'interventions.
• Plan de classement
  Fonction judiciaire. Investigation-Identification : registres de gestion des indices, de signalisations et d'interventions.

Politique culturelle du Conseil départemental de l'Eure. Organisation de manifestation : place aux cinéma (campagne de communication, revue de presse, programme, affiches, invitations). (anc. entree_000012293).

• Cote :

  2485W/1-6

• Date :

  1992-1995

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,10 ml

• Origine : Conseil général / Direction de la culture, de la jeunesse et du sport / Direction de la culture
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil général / Direction de la culture, de la jeunesse et du sport / Conservation départementale du patrimoine

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil général / Direction de la culture, de la jeunesse et du sport / Direction de la culture
  • Titre
    • Politique culturelle du Conseil départemental de l'Eure. Organisation de manifestation : place aux cinéma (campagne de communication, revue de presse, programme, affiches, invitations). (anc. entree_000012293).
• Plan de classement
  Politique culturelle du Conseil départemental de l'Eure. Organisation de manifestation : place aux cinéma (campagne de communication, revue de presse, programme, affiches, invitations). (anc. entree_000012293).

Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2005 (échantillonnage) (anc. entree_000012035).

• Cote :

  2371W/1-18

• Date :

  1995-2005

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,68 ml

• Origine : Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,
• Modalités d’entrée :

  versement par Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,
  • Titre
    • Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2005 (échantillonnage) (anc. entree_000012035).
• Plan de classement
  Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2005 (échantillonnage) (anc. entree_000012035).

Plans d'urbanisme (1961-1980), plans d'occupation des sols (1977-2005), cartes communales (2003-2004), zone d'environnement protégée (1983). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012011).

• Cote :

  2359W/1-439

• Date :

  1961-2005

• Description physique :

  Importance matérielle : 7,80 ml

• Origine : Direction départementale de l'équipement.
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service prévention des risques et aménagement du territoire / Planification urbaine et rurale

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale de l'équipement.
  • Titre
    • Plans d'urbanisme (1961-1980), plans d'occupation des sols (1977-2005), cartes communales (2003-2004), zone d'environnement protégée (1983). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012011).
• Plan de classement
  Plans d'urbanisme (1961-1980), plans d'occupation des sols (1977-2005), cartes communales (2003-2004), zone d'environnement protégée (1983). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012011).

• Plan de classement
  -

Dossiers de suivi des politiques publiques classés par ces grandes thématiques : Culture et communication, aménagement et développement durable, éducation et recherche, Etat et collectivités, justice, santé, social et politique de la ville, société, travail, économie, emploi, numérique. (anc. entree_000012218).

• Cote :

  2453W/1-109

• Date :

  1991-2018

• Description physique :

  Importance matérielle : 13,78 ml

• Origine : Préfecture / Secrétariat général / Service de coordination de l'action de l'État dans le département (SCAED)
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Secrétariat général / Service de coordination de l'action de l'État dans le département (SCAED)

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Secrétariat général / Service de coordination de l'action de l'État dans le département (SCAED)
  • Titre
    • Dossiers de suivi des politiques publiques classés par ces grandes thématiques : Culture et communication, aménagement et développement durable, éducation et recherche, Etat et collectivités, justice, santé, social et politique de la ville, société, travail, économie, emploi, numérique. (anc. entree_000012218).
• Plan de classement
  Dossiers de suivi des politiques publiques classés par ces grandes thématiques : Culture et communication, aménagement et développement durable, éducation et recherche, Etat et collectivités, justice, santé, social et politique de la ville, société, travail, économie, emploi, numérique. (anc. entree_000012218).

Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement

• Cote :

  149W/1-2

• Date :

  1960

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.4 ml

• Origine : Conseil général
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil général

• Présentation du contenu :

  Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil général
  • Titre
    • Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement
• Plan de classement
  Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement

Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011790).

• Cote :

  2257W/1-13

• Date :

  2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 1.40 ml

• Origine : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay
  • Titre
    • Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011790).
• Plan de classement
  Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011790).

Aménagement des routes non concédées : déviation de Beuzeville - RD 675/RD 22/RD 27

• Cote :

  2676W/1-10

• Date :

  1997-2016

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,90 ml

• Origine : Conseil général / Direction de la mobilité / Pôle ingénierie
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil départemental de l'Eure

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil général / Direction de la mobilité / Pôle ingénierie
  • Titre
    • Aménagement des routes non concédées : déviation de Beuzeville - RD 675/RD 22/RD 27
• Plan de classement
  Aménagement des routes non concédées : déviation de Beuzeville - RD 675/RD 22/RD 27

Dépôts d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011856).

• Cote :

  2285W/1-14

• Date :

  1985-1986

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,57 ml

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
  • Titre
    • Dépôts d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011856).
• Plan de classement
  Dépôts d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011856).

Elections et référendums : listes d'émargement (1956-2008) (anc. entree_000011851).

• Cote :

  2280W/1-1

• Date :

  1956 - 2008

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,10 ml

• Origine : Préfecture
• Modalités d’entrée :

  versement par Commune d'Avrilly

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture
  • Titre
    • Elections et référendums : listes d'émargement (1956-2008) (anc. entree_000011851).
• Plan de classement
  Elections et référendums : listes d'émargement (1956-2008) (anc. entree_000011851).

Fonction de police de renseignement. Vie politique : partis et mouvements de gauche, parti communiste et mouvements annexes, partis et mouvements de droite, partis et mouvements d'extrême-ultra droite, partis et mouvements d'extrême-ultra gauche.

• Cote :

  2673W/1-40

• Date :

  1924-2015

• Description physique :

  Importance matérielle : 3,37 ml

• Origine : Direction départementale de la sécurité publique / Service départemental du renseignement territorial
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale de la sécurité publique / Service départemental du renseignement territorial

• Présentation du contenu :

  Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale de la sécurité publique / Service départemental du renseignement territorial
  • Titre
    • Fonction de police de renseignement. Vie politique : partis et mouvements de gauche, parti communiste et mouvements annexes, partis et mouvements de droite, partis et mouvements d'extrême-ultra droite, partis et mouvements d'extrême-ultra gauche.
• Plan de classement
  Fonction de police de renseignement. Vie politique : partis et mouvements de gauche, parti communiste et mouvements annexes, partis et mouvements de droite, partis et mouvements d'extrême-ultra droite, partis et mouvements d'extrême-ultra gauche.

Film mosaïque orthophoto région de Bernay (28 février 1991) (anc. entree_000011875).

• Cote :

  2301W/1-1

• Date :

  1991

• Origine : Direction départementale de l'équipement.
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale de l'équipement.

• Présentation du contenu :

  Film en bobine

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale de l'équipement.
  • Titre
    • Film mosaïque orthophoto région de Bernay (28 février 1991) (anc. entree_000011875).
• Plan de classement
  Film mosaïque orthophoto région de Bernay (28 février 1991) (anc. entree_000011875).