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Fonction de police de renseignement. Administration et services publiques. (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.
Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif.Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.
Contentieux pénal : procédures classées sans suite relatives à des suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles. (anc. entree_000011861).
Secrétariat administration, comptabilité, suivi financier, partenariats, conventions établissements, historique du CIO. Information, orientation. Communication extérieur, programmes annuels d'activités du CIO, programmes et bilans annuels, enquêtes, dossiers thématiques, fiches d'entretien de situations pour le suivi individuel, fiches de suivi, insertion entre le CIO et la mission locale. Gestion de parcours des élèves : dossiers individuels de candidature, avis des conseillers CIO, aide aux étrangers, aux gens du voyage, gestion du handicap ou situation nécessitant l'intervention du psychologue. Gestion du décrochage : tableaux, listes des décrocheurs. Communication extérieure : documentation sur les enseignements et les professions. Tests psychométriques. (anc. entree_000012157).
(anc. entree_000011737).
Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert. (Classés par type de mesure).
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Organismes paritaires. Constitution et organisation, élections des représentants du personnel (1995-2008). Commission administrative paritaire (CAP) en formation simple : dossiers de séance (1996-2012). Comité technique paritaire (CTP) : dossiers de séance. Relations avec les syndicats : relations générales et dossiers de grèves (1996-2013). Projets de direction : groupes de travail (2006-2014). (anc. entree_000012167).
(anc. entree_000011760).
Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000000163).
Secourisme. - Formations : bilans des formations et d'activités d'associations (Croix rouge, sauvetage aquatique) (1992-2014). Agréments des organismes publics et associations chargés de l'enseignement du secourisme : dossiers par organisme (CDSS, SDIS, UNASS, AFPS, UDPS, FFSP, etc.) (1990-2013). Examens de secourisme : PV d'admission, composition et indemnités du jury. (1996-2007) (anc. entree_000011967).
Formation. Diplôme d'Etat infirmier : dossiers de scolarité des étudiants. (anc. entree_000012234).
Plans d'urbanisme (1961-1980), plans d'occupation des sols (1977-2005), cartes communales (2003-2004), zone d'environnement protégée (1983). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012011).
Dossiers de mineurs pris en charge dans le cadre de l'enfance délinquance et de la protection de l'enfance. (anc. entree_000011915).
Dossiers contenant en général : ordonnances de tribunaux, rapports éducatifs et d'observation, rapports psychologiques, rapports psychiatriques, notes des agents assurant le suivi, courriers, documents administratifs des usagers. Les années plus récentes correspondent à la période de sortie du dispositif.