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Procédures diverses

35 B 144 , 1757-1759 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Cause criminelles

1758-1760

4 B 363 , 1758-1760 , Boisney — Curé  

En particulier : affaire de la succession de François Jean Moreau, curé de Boisney, concernant Jacques Mérillon, aumônier de l'abbesse de Bon-Secours, à Paris (1759-1760).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Titres concernant la fondation faite en la paroisse de Lorey par Louis Leblanc, bourgeois de Paris, natif de Lorey, le 4 mai 1689, « pour l'entretien d'un prestre à jamais, pour y célébrer une première messe tous les dimanches et festes pour le bien et utilité desdits habitants, leurs enfants et domestiques, affin qu'ils ne puissent point perdre la messe, y faire l'école et enseigner lesenfans de laditte parroisse et pauvres du voisiné gratuitement, pour l'honoraire duquel il a donné la somme de 200 livres de rente sur M. le duc Mazarin, 100 livres de rente sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, avec une maison assise audit Lorey ».

G849 , 1689-1755 , Lorey  
Contexte :
Églises paroissiales > Lorey

Nom de l'ilot : Ilot RS

76W1381 , 1940-1970 , Ilot RS  

Dossiers individuels des entreprises

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles "collectifs" > Ilots > Réception définitive des bâtiments > Vernon
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15 médias

BARC

140 T 6 37 , Barc (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Aclou-Barneville-sur-Seine

Feuillet d'un cartulaire de l'abbaye du Bec, à deux colonnes, avec rubriques et initiales rouges (198 sur 144 millimètres, marges non comprises), anciennement coté 81. Ce fragment contient la transcription, exécutée vers le milieu du XIIIe siècle, de neuf chartes de la fin du XIIe et de la première moitié du XIIIe siècle. – Donation à l'abbaye par Richard d'Oissel de la moitié de ce qui lui appartenait en commun avec Robert de Rosel au lieu dit Campus mali hospitis (1195), – id., par Guillaume de Saint-Léger, de tous ses droits de patronage et autres sur la chapelle de Saint-Mamet (Sancti Mammetis), près de Saint-Georges-du-Theil (s. d.) ; – confirmation de la donation précédente par Luc de Saint-Léger, fils aîné de Guillaume de Saint-Léger (s. d.) ; – cession à l'abbaye par Pierre de Medieiaria, de quatre acres de terre situées apud Medietariam, près des terres de l'abbaye, moyennant 12 livres tournois (1248), – id., par Pierre Acire, d'une rente de 20 sous et 12 deniers assignée sur une pièce de terre située paroisse de Saint-Paul, avec le droit de justice pleine et entière sur ladite terre, moyennant 9 livres tournois (1208) ; – donation par Baudouin d'Épréville, de deux gerbes de dîme à percevoir sur son fief d'Épréville, tant sur les terres de son domaine que sur celles de ses tenanciers (s. d.) ; – donation par le même de plusieurs gerbes de dîme sur ses domaines et d'une masure pour la construction d'une grange, située près du porche (atrium) de l'église d'Épréville, au lieu dit Leparei, et contenant six perches de long sur trois de large :... Hanc donalionem feci quando mater mea in sororem recepta est apud Beccum (s. d.) ; – confirmation par Hugues d'Épréville de la donation faite à l'abbaye par Raoul Bâtis de la dîme de sa terre d'Épréville. Pour prix de cette concession, Hugues d'Épréville déclare avoir reçu du chambrier de l'abbaye, à l'office duquel cette dîme appartenait, 25 sous d'Angevins et de deux barils neufs remplis de vin (s. d.).

H89 , XIIIe siècle , Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Leparé (lieu-dit), sis à Epreville ; Saint-Mamet (ou Maux), Chapelle au Gros-Theil ; Saint-Maux (en Mamet), chapelle au Gros-Theil ; Saint-Paul-de-Fourques  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)

Courcelles.

H610 , 1362 , Beaubec (abbaye de) ; Courcelles ; Mortemer (Abbaye de), sise à Lisors  

Sentence arbitrale prononcée par le chapitre général de l'ordre de Cîteaux pour trancher les différends soulevés entre l'abbaye de Mortemer et celle de Beaubec au sujet d'une rente annuelle d'un tonneau, un baril et vingt gallons de vin que les religieux de Mortemer réclamaient à ceux de Beaubec (sur leurs vignes de Courcelles ? ). Le chapitre décide que l'abbaye de Beaubec payera à l'avenir à celle de Mortemer, au lieu de cette redevance, une rente annuelle de 10 florins de Florence « boni auri et legitimi ponderis ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Mortemer (Ordre des Cîteaux)

Arbres plantés le long des routes

38L/10 , 1794-1795  

Correspondance et états (An III)

Contexte :
Fonds de l'administration du département > Impositions > Forêts domaniales

Ecos-Nonancourt

6 M 1063 , 1929 , Ecos (canton), enquêtes agricoles ; Nonancourt (canton), enquêtes agricoles  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Statistiques > Statistiques agricoles > Statistiques agricoles > Enquête agricole (1929) : dépouillement par cantons des questionnaires communaux sur la production végétale, la production animale et l'économie rurale

Evreux

5O/6/284 , 1866-1941 , Evreux (Eure, France)  

Ecole (1866-1941), Rue St Sauveur.

1763-1768

13 B 319 , 1763-1768 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Tutelles > Tutelles diverses