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Croisy-sur-Eure

76W8886 , 1940-1970 , Croisy-sur-Eure (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Sociétés lettres A à E

101J3468 , 1922-1954  
Contexte :
Fonds des établissements J.-V. Schneider puis Rubannerie Normande > Fonction Administration > Dossiers de la société

Classes 1813 et 1814.

1R246 , 1813-1814  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > MUTATIONS > Recrutement, opérations annuelles : état récapitulatif des départs,incorporations et diverses mutations que les conscrits ont éprouvés pendant la route.

Nogent-le-Roi à Rouen

8 M 91 , 1809-1935 , Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), foires et marchés ; Rouen (Seine-Maritime), foires et marchés  
Contexte :
8 M Commerce et Tourisme > Commerce > Foires et marchés > Foires et marchés dans les villes des départements voisins : créations et suppressions ; transferts et changements de date

Port-Mort.

H1035 , 1413-1531 , Gisors ; Port-Mort ; Sausseuse (Prieuré de)  

Baux à fieffe de masures et de terres appartenant au prieuré dans la paroisse de Port-Mort (1413-1531 ; — cession au prieuré d'une pièce de vigne sise à Port-Mort en échange d'une rente d'un caque de vin et 12 sous parisis qui lui était due (1457).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Sausseuse

18 brumaire-12 floréal an III

90L/10 , 1794-1795  
Contexte :
Fonds des administrations de district > District de Bernay > Biens nationaux > Registre d'ordre des pétitions concernant les émigrés déportés et condamnés et leurs biens