Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Saisies, successions, tutelles et pièces se rattachant aux procédures
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes civiles > Tutelles et pièces se rattachant aux procédures > Tutelles, émancipaons, adjudicaons, suppliques, comptes, plaids de meubles et autres affaires extraordinaires du bailliage
Mandement de Philippe le Bon, roi de Navarre et comte d'Évreux, adressé au bailli d'Évreux pour lui prescrire de maintenir les religieux de Saint-Taurin dans l'usage des droits, franchises et privilèges qui seraient démontrés, après enquête, leur appartenir dans la forêt d'Évreux (1331) ; requête adressée par les religieux de Saint-Taurin « au Roy et à nos seigneurs de son privé conseil » pour obtenir la délivrance des bois de chauffage et de construction qu'ils avaient droit de prendre dans la forêt d'Évreux en vertu de leurs privilèges et que les officiers royaux avaient refusé de leur livrer. La décision du Conseil privé est transcrite en ces termes au bas de la requête : « Il est mandé au maistre des eaues et forestz ou son lieutenant à Évreux faire droit aux suppliants sur ceste requeste. Faict au conseil privé du Roy tenu à Paris le VII de Février M Ve XLII (Signé : ) Bochetel. Grault. » ; ordres de délivrance à l'abbaye de bois à prendre dans la forêt d'Évreux et états des quantités délivrées (1568-1600).
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Saint-Taurin (Ordre de Saint-Benoît)
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Monarchie de Juillet (Jusqu'à la loi du 21 mars 1831)
Expertises, procès-verbaux de visites de bâtiments et estimations des réparations à faire : beffroi de Rugles, cimetières de Rugles et de Damville, château de Gauville, édifices divers
Expertises, procès-verbaux de visites de bâtiments et estimations des réparations à faire : beffroi de Rugles, cimetières de Rugles et de Damville, château de Gauville, édifices divers
Mandement de Philippe le Bon, roi de Navarre et comte d'Évreux, adressé au bailli d'Évreux pour lui prescrire de maintenir les religieux de Saint-Taurin dans l'usage des droits, franchises et privilèges qui seraient démontrés, après enquête, leur appartenir dans la forêt d'Évreux (1331) ; requête adressée par les religieux de Saint-Taurin « au Roy et à nos seigneurs de son privé conseil » pour obtenir la délivrance des bois de chauffage et de construction qu'ils avaient droit de prendre dans la forêt d'Évreux en vertu de leurs privilèges et que les officiers royaux avaient refusé de leur livrer. La décision du Conseil privé est transcrite en ces termes au bas de la requête : « Il est mandé au maistre des eaues et forestz ou son lieutenant à Évreux faire droit aux suppliants sur ceste requeste. Faict au conseil privé du Roy tenu à Paris le VII de Février M Ve XLII (Signé : ) Bochetel. Grault. » ; ordres de délivrance à l'abbaye de bois à prendre dans la forêt d'Évreux et états des quantités délivrées (1568-1600).
Vente par Jacques-Félix Lehantier, chevalier, seigneur de Glatigny et Loraille, demeurant à Breteuil, à François-Julien Huet de Longchamp, curé d'Herponcey, d'un pré contenant un tiers d'acre, sis à Herponcey, borné d'un côté les religieuses de La Chaise-Dieu, pour le prix principal de 400 livres, plus 24 livres de pot-de-vin.
Vente par Jacques-Félix Lehantier, chevalier, seigneur de Glatigny et Loraille, demeurant à Breteuil, à François-Julien Huet de Longchamp, curé d'Herponcey, d'un pré contenant un tiers d'acre, sis à Herponcey, borné d'un côté les religieuses de La Chaise-Dieu, pour le prix principal de 400 livres, plus 24 livres de pot-de-vin.
