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Igoville

G803-805 , 1635-1783  
Contexte :
Églises paroissiales

9 février 1853-5 avril 1859

1K/52 , 09/02/1853-05/04/1859  
Contexte :
Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux > Arrêtés du Préfet > Registres de transcriptions des arrêtés du préfet postérieurs à 1853 > Cabinet du préfet

Cantons de Beaumesnil et Beaumont

6 M 531 , 1823-1832 , Beaumesnil (canton), tables décennales ; Bernay (arrondissement), tables décennales  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > État civil > Tables décennales : registres par arrondissements, cantons et communes > Arrondissement de Bernay

Sentences

 

Minutes des assises du bailliage de Gisors au siège de Vernon, puis, à partir de 1772, du bailliage de Vernon. Il existe des minutes des audiences ordinaires et des minutes de l'auditoire royal en Chambre du Conseil, ainsi que des assises mercuriales. On les distingue par les formules suivantes : « du (date), à Vernon devant M. (nom du lieutenant du bailliage) » - « en la Chambre du Conseil de l'auditoire royal » - « assises du bailliage de Gisors». A partir de la fin XVIIe, mémoires suppliques, procès-verbaux de visite, copies d'actes notariés, adjudications, placets de bail, pièces de procédures, de successions, de tutelle, d'office et mémoires de frais sont joints aux minutes de sentence.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles