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Procédures diverses

13 B 544 , 1751-1753 , Epreville-en-Roumois ; Flancourt-Catelon, Catelon — Flancourt ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : arbres coupés à Epreville-en-Roumois et à Flancourt (1751-1752) - contre Gabriel Hamon, perruquier de Lisieux, pour concussion (1752- 1753).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Flancourt.

H831 , 1735-1754 , Bourg-Achard (Prieuré de Saint-Lô de) ; Epreville-en-Roumois ; Quesnoy (le fief du)  

Échange de deux vergées de terre, sises à Flancourt, entre les religieux de Bourg-Achard et M. du Bosc-Regnoult, seigneur du Quesnoy (1735) ; — bail à fieffe de deux pièces de terre, situées l'une à Flancourt et l'autre à Bourg-Achard, passé par les religieux à Claude Vittecoq, laboureur à Épréville-en-Roumois, moyennant une rente annuelle de 12 livres 10 sous (1754).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Bourg-Achard

Achats par Claude Gauchie, marchand à Pont-Audemer, faubourg Saint-Aignan, de terres à Ecaquelon, Illeville-sur-Montfort, le Theillement, Epreville et autres lieux, procédures au sujet de ces biens

13 B 616 , 1627-1672 , Ecaquelon ; Epreville-en-Roumois ; Illeville-sur-Montfort ; Pont-Audemer ; Theillement (Le)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Documents rattachés au fonds > Papiers Cauchie et Lemonnier
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