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Procédures criminelles diverses

1 B 351 , 1681-1685 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger  

En particulier : vol dans l'église de Saint-Léger d'Evreux (1681-1682) - procès contre Pierre Tassin, berger d'« Houllebec » pour viol, vols et sortilège (1682-1685).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1771-1773

1 B 395 , 1771-1773 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger ; Gravigny — Curé  

En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1756-1760

1 B 386 , 1756-1760 , Ecardenville-sur-Eure ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger ; Saint-André  

En particulier : tentative d'assassinat contre François de La Fontaine, laboureur à Ecardenville (1757) - vols à Saint-André (1737-1759) - libelle diffamatoire intitulé Vies et mœurs des chefs des clergé et fabrique de Saint-Léger d'Evreux (1757-1758).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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