(517) - Saint-Aubin-sur-Gaillon POS approuvé le 19/8/1991 : - Publication - Approbation : Documents remplacés suite à la mise à jour de 29/9/1994 : Liste des servitudes Plan des servitudes
1991 1991 1991
1991 1991 1991
1989
1989-1991
1987
Donation à l'abbaye par Raoul « Textor », de Gaillon, et par Héloïse, sa femme, demeurant à Saint-Aubin-sur-Gaillon, de tous leurs biens meubles et du tiers de leurs immeubles.
Copie collationnée d'une cession faite par les religieux de Saint-Taurin d'Évreux à l'abbaye de la Croix-Saint-Leuffroi de tous leurs droits de dîme dans la paroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon, moyennant une rente annuelle de six setiers de blé et de six setiers d'avoine (janvier 1267, a. s. ) ; bail à ferme de la dîme des Nots, sur la paroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon, passé par l'abbé de la Croix à Gilles Bourdon, laboureur, « moyennant le prix et somme de mil livres tournois en argent et vingt-deux milliers d'échalats à longue fiche qu'il sera obligé de rendre aux vignes de Saint-Marcel » (1711).
Vente au prieuré par Guillaume Legros et Odeline, sa femme, d'une rente de 9 sous parisis, un chapon et une poule, assignée sur des héritages sis à Gaillon, pour le prix de 100 sous parisis (1245) ; copie (1741) d'une reconnaissance par Pierre Ier d'Estrei, abbé de la Croix-Saint-Leufroi, d'une rente d'un muid de blé due par l'abbaye au prieuré de Sausseuse à cause des dîmes que ce dernier avait droit de percevoir dans les paroisses de Saint-Aubin-de-Gaillon et de Saint-Georges d'Aubevoye (1245) ; bail passé par le receveur et fermier général de la mense abbatiale du prieuré de Sausseuse à Pierre Charité, maître de la poste aux chevaux de Vernon, de la redevance de 96 boisseaux de blé due par l'abbaye de la Croix-Saint-Leufroi au prieuré de Sausseuse, pour le prix de 280 livres par an (1772).
Bail à ferme de la dîme de Bizay sur Écardenville et de celle de Bizay sur la Croix-Saint-Leufroi, passé par l'abbé de la Croix à Nicolas Villez pour le prix annuel de 70 livres. Bail de la dîme « nommée vulgairement le Mommerel » passé par le même pour le prix annuel de 30 livres (1708) ; bail à ferme « des rivière, pescherie, isles et islots » sis en la paroisse d'Écardenville, passé par l'abbé de la Croix à Nicolas Le Cœur et à Pierre Lanfray, pour le prix annuel de 150 livres ; bail des dîmes de Gaillon, Saint-Aubin et Aubevoye, passé pour le prix annuel de 1450 livres (1712).
Baux à ferme du manoir et des terres de la seigneurie de Saint-Marcel, s'étendant sur les paroisses de Saint-Marcel, Vernon, Saint-Just, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Tourny, les Andelys, Harcourt, Bizy, ainsi que des dîmes de la paroisse de Saint-Marcel, passés par l'abbaye pour le prix annuel de 10 livres tournois en 1564, de 16 écus sol et 40 sous tournois en 1596, de 55 livres en 1604, de 450 livres et 20 muids de vin en 1263, de 850 livres en 1631 et en 1667, de 820 livres en 1680, et de 780 livres en 1691, outre les charges imposées aux fermiers et les réserves stipulées au profit des abbés de Bernay ; lettres de censures ecclésiastiques accordées à l'abbé de Bernay par M. de Beaumesnil, vicaire général de l'évêque d'Évreux contre les détenteurs « des filtres et enseignements concernans le bien et revenu de l'abbaye de Bernay et entre autres des contractz, fieffés, sentences et condamnations de justice des droitz de rentes seigneurialles et fontières de la terre et seigneurye de Saint-Marcel despendant de ladite abbaye (1654) » ; notes et correspondances au sujet de la taxe des pauvres imposée dans la paroisse de Saint-Marcel en 1741 et de la part afférente à l'abbé de Bernay.