(517) - Saint-Aubin-sur-Gaillon POS approuvé le 19/8/1991 : - Publication - Approbation : Documents remplacés suite à la mise à jour de 29/9/1994 : Liste des servitudes Plan des servitudes
1991 1991 1991
1991 1991 1991
1991 1991 1991
1989
1989
1989-1991
1987
1987
1989-1991
Donation à l'abbaye par Raoul « Textor », de Gaillon, et par Héloïse, sa femme, demeurant à Saint-Aubin-sur-Gaillon, de tous leurs biens meubles et du tiers de leurs immeubles.