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Baux des bancs de l'église de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

Baux à ferme des terres de la fabrique situées à Trouville-la-Haulle et à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

Titres de propriété et baux des terres appartenant à la fabrique, situées à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, à Saint-Ouen-des-Champs, à Saint-Thurien et à Sainte-Opportune-près-Vieux-Port.

Bail à fieffe d'une pièce de terre située à Saint-Aubin, « bornée d'un costé et d'un bout le chemin de la Vallée tendant de la falaise à Quillebeuf, appelé le Chemin de la Vallée-du-Moulin, d'autre côté la sente tendant à l'Hermitage et la rivière de Seine et d'autre bout la falaise », passé par la fabrique à Jacques Prêtre moyennant une rente annuelle de 40 sous tournois ; – reconnaissance d'une rente de 30 sous, due à la fabrique par Françoise Besnière, épouse île Jean-Baptiste Midoucet, capitaine de navire, demeurant à Quillebeuf (1752).

Quittance du receveur de la baronnie de Trouville, d'une somme de 100 livres « à valoir sur ce qui est deub et qui doit revenir à la dite baronnie pour les droits seigneuriaux des héritages acquis par le trésor en la paroisse de Saint-Aubin, provenant de la succession de feu M. Duval, commissaire aux saisies réelles » (1739) ; – comptes des trésoriers et délibérations des habitants, de 1781 à 1792. L'assemblée des habitants décide de s'opposer aux prétentions du procureur du Roi au bailliage de Pont-Audemer, qui voulait l'obliger à louer par adjudication les bancs de l'église, contrairement à l'usage de la paroisse : « des 34 délibérants qui composoient l'assemblée, 30 ont arrêté que les bancs ne seroient point loués et qu'il en seroit usé comme par le passé ; ils ont fondé leur opposition à la location des bancs : 1° parce qu'il ne peut être placé dans cette église que trentre trois bancs, au lieu de quoy il y a cent cinquante cinq familles, et qu'il en resteroit cent vingt trois qui ne pouroient avoir de place, etc., » (1782) ; – nomination d'un collecteur « pour faire sur la paroisse le recouvrement de la somme de 470 livres pour la corvée des chemins de l'année 1782 ; – délibération au sujet de la refonte de la grosse cloche « qui est cassée » (1784) ; – projet de formation d'un syndicat avec les paroisses de Quillebeuf, de Sainte Opportune, de Saint-Aubin et de Vieux-Port, pour soutenir les droits des habitants de Trouville sur les pâturages communs « appartenant à l'abbaye de Jumièges, à la charge par elle d'en laisser l'usage auxdits habitants, tels qu'ils ont toujours eu » (1787).

Ordonnance de l'intendant de Rouen, de la Bourdonnaye, rendue sur le vu de la requête présentée à M. d'Ormesson par les paroissiens de Trouville, Sainte-Opportune et Vieux-Port, au sujet des droits des habitants des paroisses de Trouville, Sainte-Opportune, Vieux-Port, Quillebeuf et Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, sur les alluvions de la Seine et sur les marais de Saint-Aubin : « Nous avons ordonné que le règlement rendu au bailliage de Ponteaudemerle 12 may 1603 sera exécuté, ce faisant que les propriétaires et fermiers desdits héritages scitués dans les paroisses de Quillebeuf, Saint-Aubin, Trouville, Sainte-Opportune et Viel-Port seront maintenus et gardés dans les droits et usages qu'ils ont dans les marais de Saint-Aubin, terres d'alluvions et bruyères, et qu'ils y pourront mettre et faire pasturer autant de bestiaux qu'ils en peuvent nourrir pendant l'hyver des grains qu'ils recueillent des terres scituées dans lesdites paroisses, etc. » (15 janvier 1696). Mémoire pour les habitants de Trouville « repondans à l'écrit des habitans de Quillebeuf et Saint-Aubin, du 6 avril 1714 », relatif à l'exécution du règlement de 1603 et de l'ordonnance de l'Intendant, de 1696, concernant les droits d'usage sur les alluvions de la Seine et sur les marais de Saint-Aubin.

Aveu rendu par la fabrique à « François Camille, prince de Lorraine, abbé commandataire des abbayes royalles de Saint-Victor lès-Marseille et de Saint-Pierre de Jumièges, seigneur baron de la baronnie de Trouville, seigneur patron des paroisses de Quillebeuf, Saint-Aubin, Le Vielport et autres lieux », pour quatre pièces de terre relevant de la seigneurie de Saint-Aubin, membre de la baronnie de Trouville (1776) ; – quittances des rentes seigneuriales payées par la fabrique.

Acquisitions par la fabrique de terres situées à Saint-Aubin, de Jean Monfort, « du mestier de la mer », Anne Muzard, Jeanne Dubusc, Claude Fortin, « maistre de vaisseau », François Le Fort, Nicolas Durand, Jacques Brument, Nicolas-Robert Petit et Robert Viard ; – baux à ferme des terres de la fabrique. (Sept pièces de terre en labour, sises à Saint-Aubin et contenant ensemble deux acres une vergée, sont affermées en 1788 pour le prix annuel de 78 livres 5 sous.).

Confrérie de charité.

Donations déterres à la fabrique par Françoise Du Quesne, veuve de feu Charles Le Nepveu, écuyer, sieur de Trouville (1597), Madeleine Valoys, veuve de Nicolas Olivier (1609), Pierre Durand, Jean Brandin, « demeurant à l'abbaye de Saint-Léger-de-Préaux » (1617), Jean Topsent, Guillaume Dubosc, « greffier des rôles de la paroisse de Tourville » (1695), Pierre Topsent et Antoine Renard ; – vente à la fabrique par les héritiers de Guillaume Duval, « en son vivant régisseur et commis aux charges de receveur des consignations et de commissaire et contrôleur aux saisies réelles et autres charges y jointes dans l'étendue des bailliages et vicomtez du Pont-Aulhou et Pont-Audemer et autres justices », de quatre pièces de terre sises à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, pour le prix principal de 700 livres (1736). Les vendeurs déclarent être « obligés d'aliéner les biens immeubles de la succession dudit sieur Duval père, la totalité desquels ne peut acquitter que la moindre partie des créances de messire Jean-Pierre Le Pesant, chevalier, seigneur de Maupertus, Pinterville et autres lieux, conseiller du Roy en ses Conseils, lieutenant général au bailliage de Rouen et président au siège présidial dudit lieu, outre ce qui est deub à cause desdites consignations et régies dont mondit sieur est garand ».