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Procédures diverses

2 B 63 , 1783-1786 , Andelys (Les) ; Andelys (Les) — Baillage ; Touffreville — Eglise ; Vatteville ; Verneuil  

En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures
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