Procédure concernant Louis-François Le Carpentier, seigneur de Bosguérard, René-André de Courteille, seigneur de Crèvecœur contre le sieur Claude Bachelet, laboureur et syndic de la paroisse de Villers-sur-le-Roule
102 B 40
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1786
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Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Villers-sur-le-Roule
Contexte :