Toutes les ressources Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des élections et de la réglementation 4 résultats (4ms)
2536W/1-4
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1955-2015
Professions réglementées. Organisation ou vente de voyages et de séjours : liste des établissements autorisés - réglementation (1961-1999), agrément des associations et organismes sans but lucratif (1995-2009), habilitation des gestionnaires d'activités de loisirs (1962-2010), autorisation des organismes locaux de tourisme (1995-2009), classement ds autocars de tourisme (2006-2007), licences des agences de voyage (1964-2009), commission départementale de l'action touristique (2003-2010), mission inter-service de contrôle de l'hôtellerie et de la restauration (2007-2009) (anc. entree_000012363).
2535W/1-25
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1961-2010
Elections municipales partielles (anc. entree_000012362).
2534W/1-32
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2010-2019
Professions réglementées/Proxénétisme. Cartes de qualification professionnelle des coiffeurs, cartes d'identité professionnelle des voyageurs représentants placiers, cartes professionnelles des agents immobiliers, commerçants ambulants, proxénétisme. (anc. entree_000012365).
2537W/1-26
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1946-2011
Fin des résultats