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Paviot : succession (1768) - contre Roncherolles : prétention de droits seigneuriaux sur Mussegros (1769-1771). — Planterose (de) contre Postis du Gennetey : coups et blessures (1767-1768), — Poissy (de) : mariage clandestin (XVIIe s.). — Pouplin, marchand à Gisors, contre Le Véel : saisie (1776). — Roncherolles (de) : succession (XVIIe s.) - séparation de corps et de biens entre Charlotte Marguerite de Rommilly de la Chesnelaye et son mari Charles Dorothée de Roncherolles (1750-1751) - réception comme conseiller d'Honneur né au Parlement de Rouen (1755) - contre Monlien du Coudray dit « l'homme noir » (1765).

• Cote :

  104 B 29

• Date :

  1750-1776

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Ecouis — Mussegros — Droits seigneuriaux
    • Gisors
    • Roncherolles (de)
  • Thème
    • Mariage
    • Séparation de biens — de corps
  • Personne (physique ou morale)
    • Monlien du Coudray
    • Paviot
    • Planterose (de)
    • Poissy (de)
    • Postis du Gennetey
    • Pouplin, marchand
• Plan de classement
  Cours et juridictions de l'ancien régime

  Juridictions royales extraordinaires

  104 B – Collecon d'imprimés

  Factums et mémoires

  Familles

  Paviot : succession (1768) - contre Roncherolles : prétention de droits seigneuriaux sur Mussegros (1769-1771). — Planterose (de) contre Postis du Gennetey : coups et blessures (1767-1768), — Poissy (de) : mariage clandestin (XVIIe s.). — Pouplin, marchand à Gisors, contre Le Véel : saisie (1776). — Roncherolles (de) : succession (XVIIe s.) - séparation de corps et de biens entre Charlotte Marguerite de Rommilly de la Chesnelaye et son mari Charles Dorothée de Roncherolles (1750-1751) - réception comme conseiller d'Honneur né au Parlement de Rouen (1755) - contre Monlien du Coudray dit « l'homme noir » (1765).