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Procédures diverses

14 B 631 , 1720-1724 , Orival (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : contre Louis-Robert Cavellet, notaire à Pont-de-l'Arche pour prévarication (1720) - contre Pierre Picard et Boivin (d'Orival) pour fausse monnaie.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces
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