Toutes les ressources Tribunal de grande instance d'Evreux 28 résultats (5ms)
2294W/1-10
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1975-1986
Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715).
2206W/1-14
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1985-2010
Civil. - Actes de justice : minutes des décisions (contentieux général, chambre du conseil, jugements de divorce sur requête conjointe, divorce, ordonnances de non conciliation, référés, juge aux affaires matrimoniales). Ventes judiciaires : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et ventes à la barre du tribunal. Contentieux pénal : Minutes et procédures. Mineurs. - Civil : minutes des décisions. Juridictions spécialisées. - Tribunal des pensions militaires : minutes des ordonnances et jugements. (anc. entree_000011858).
2287W/1-38
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1938-1986
Contentieux pénal : procédures de non lieu. (anc. entree_000012122).
2406W/1-19
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1997
Civil. Décisions du président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel, ordonnances de référés, sur requête. Actes de justice : minutes des décisions, registre d'audience. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011695).
2193W/1-16
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1985-1998
Civil. Actes de justices : registres d'audience du JAF hors divorce, de la chambre du conseil, du JAF divorce, de référés, civil, des incidents juge mise en état, de mise en état. (anc. entree_000011694).
2192W/1-35
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1986-2010
Civil. Juridiction gracieuse, protection des mineurs : procédures de tutelle (classement par date de fin de gestion suite à la majorité du mineur) (anc. entree_000000166).
2162W/1-10
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2005
Contentieux pénal : registre des déclarations d'appel. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011692).
2190W/1-2
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1984-1985
Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (échantillonnage lettre B et T). (anc. entree_000011892).
2308W/1-17
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2006
Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles de droit commun.
2700W/1-127
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2008
Service civil parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. (anc. entree_000011639).
2170W/1-9
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1989 - 2009
Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686).
2186W/1-6
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1985-2010
Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154).
2150W/1-9
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1960-1989
Activité pénale. - Service de l'instruction : procédures de non lieu (classées par date de clôture et avec indication du n° dans le répertoire général). (anc. entree_000011863).
2292W/1-44
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1995-1996
Contentieux pénal. Minutes et procédures : procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. (anc. entree_000011714).
2205W/1-7
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2004-2005