Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche, les échevins, le lieutenant général - extraits d'ordonnances royales, assignations, concernant principalement police des subsistances, des grains et farines, police des cabarets et des boucheries, navigation et en particulier : poids et mesures (1612) - police du pain (1651) - police des cabarets (1668-1671)
14 B 471
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1601-1768
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Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :