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Contre Claude Duval, huissier, pour concussion

14 B 678 , 1785-1787 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces

Procédures diverses

13 B 544 , 1751-1753 , Epreville-en-Roumois ; Flancourt-Catelon, Catelon — Flancourt ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : arbres coupés à Epreville-en-Roumois et à Flancourt (1751-1752) - contre Gabriel Hamon, perruquier de Lisieux, pour concussion (1752- 1753).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)

3 B 997 , 1751-1771 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Procédures criminelles diverses

1 B 348 , 1678-1679 , Broglie, baronnie ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Election  

En particulier : attentat contre Martin Dufresnoy, fermier général des Aides de France en l'élection d'Évreux, par Pierre Louin d'Évreux (1678) - plainte pour concussion de Jacques Du Plessis-Châtillon, marquis de Châtillon et de Nonant, baron de Ferrières contre Jean Lanzoux, fermier des droits et coutumes de la baronnie de Chambrais (1679).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1694-1705

11 B 313 , 1694-1705 , Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime) ; Feuillie (La) (Seine-Maritime) ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

Arrachage et déplacement de bornes au détriment de la Veuve Mabire (1694-1700) - violences par Nicolas-Louis Caumont, seigneur de Fleury contre un huissier du bailliage de Rouen (1694-1705) - malversations, exactions et concussions commises par François de La Mothe, bourgeois de Paris, au préjudice de Noël Le Pileur, sieur de La Coudre (1695-1704) - assassinat à coup d'épée commis à La Feuillie par Charles de Moy fils, seigneur de Richebourg, sur François Guedon, joueur de violon de Beauvoir-en-Lyons (1696-1701).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Lempereur, receveur des tailles de Gisors, contre Jean de Monsors : concussion (1663, 1720). — Le Normand contre Boutier : succession (1755) - contre Fermelhuis, avocat à Vernon : concussion (XVIP s.). — L'Epine (de) de Grainville contre François Leguay : interdiction (1790). — Le Riche de Vandy contre le Riche de la Pouplinière : succession (1764). — Létang (Christophe), apothicaire à Gisors, contre Aviat de la Chapelle, receveur des tailles (1756-1784). — Lucas de la Mare aux Ours contre Maillet des Acres (1787). — Marie (de) contre de La Mare : succession (1765, 1766). — Montmorency-Laval : succession du Puy du Fou (1767). — Mornay (de) contre Petit : seigneurie de Bachaumont (1735). — Nainville (de), marchand à Gisors, contre Lacroix : mai son à Gisors (XVIIIe s.). — Nayville (de) : vol (1740). — Nollent (de) contre Fromont : vente (1754).

104 B 26 , 1663-1790 , Gisors ; Gisors — Election, receveur des tailles ; Vernon  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 104 B – Collecon d'imprimés > Factums et mémoires > Familles
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