44 B 92
,
1766-1769
,
Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale ; Croix-Saint-Leufroy — Fricault, moulin banal
En particulier : malversations commises par Pierre Le Monnier, meunier du moulin banal de Fricault dans l'exercice de cette banalité, saisies de farines (1769).
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur > Police et causes criminelles > Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons
44 B 92
,
1766-1769
,
Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale ; Croix-Saint-Leufroy — Fricault, moulin banal
En particulier : malversations commises par Pierre Le Monnier, meunier du moulin banal de Fricault dans l'exercice de cette banalité, saisies de farines (1769).
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur > Police et causes criminelles > Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons
12 B 98
,
1737-1739
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy > Bailliage, causes criminelles
14 B 641
,
1742-1743
,
Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne
En particulier : malversations commises au détriment de Jean-Baptiste-François de Bigards, marquis de La Londe, par son receveur en sa terre de Tourville (1743).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
1 B 389
,
1765-1766
,
Evreux — Bailliage ; Ivry-la-Bataille
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 389
,
1765-1766
,
Evreux — Bailliage ; Ivry-la-Bataille
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
14 B 641
,
1742-1743
,
Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne
En particulier : malversations commises au détriment de Jean-Baptiste-François de Bigards, marquis de La Londe, par son receveur en sa terre de Tourville (1743).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
12 B 98
,
1737-1739
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy > Bailliage, causes criminelles
3 B 1054
,
1774-1781
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures
14 B 653
,
1760
,
Louviers — Notaire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire
En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
14 B 653
,
1760
,
Louviers — Notaire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire
En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
3 B 1054
,
1774-1781
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures
13 B 599
,
1785-1788
,
Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres, lieutenant civil, criminel et de police du bailliage d'Honfleur, et son frère Nicolas Quillet de Blosseville
13 B 599
,
1785-1788
,
Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres, lieutenant civil, criminel et de police du bailliage d'Honfleur, et son frère Nicolas Quillet de Blosseville