1766-1769
En particulier : malversations commises par Pierre Le Monnier, meunier du moulin banal de Fricault dans l'exercice de cette banalité, saisies de farines (1769).
En particulier : malversations commises par Pierre Le Monnier, meunier du moulin banal de Fricault dans l'exercice de cette banalité, saisies de farines (1769).
En particulier : malversations commises au détriment de Jean-Baptiste-François de Bigards, marquis de La Londe, par son receveur en sa terre de Tourville (1743).
En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.