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1766-1769

44 B 92 , 1766-1769 , Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale ; Croix-Saint-Leufroy — Fricault, moulin banal  

En particulier : malversations commises par Pierre Le Monnier, meunier du moulin banal de Fricault dans l'exercice de cette banalité, saisies de farines (1769).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur > Police et causes criminelles > Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons

1766-1769

44 B 92 , 1766-1769 , Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale ; Croix-Saint-Leufroy — Fricault, moulin banal  

En particulier : malversations commises par Pierre Le Monnier, meunier du moulin banal de Fricault dans l'exercice de cette banalité, saisies de farines (1769).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur > Police et causes criminelles > Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons

1742-1743

14 B 641 , 1742-1743 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne  

En particulier : malversations commises au détriment de Jean-Baptiste-François de Bigards, marquis de La Londe, par son receveur en sa terre de Tourville (1743).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1742-1743

14 B 641 , 1742-1743 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne  

En particulier : malversations commises au détriment de Jean-Baptiste-François de Bigards, marquis de La Londe, par son receveur en sa terre de Tourville (1743).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1760

14 B 653 , 1760 , Louviers — Notaire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire  

En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1760

14 B 653 , 1760 , Louviers — Notaire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire  

En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783

13 B 599 , 1785-1788 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres, lieutenant civil, criminel et de police du bailliage d'Honfleur, et son frère Nicolas Quillet de Blosseville

Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783

13 B 599 , 1785-1788 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres, lieutenant civil, criminel et de police du bailliage d'Honfleur, et son frère Nicolas Quillet de Blosseville
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