Toutes les ressources Malversation 7 résultats (2ms)
1 B 389
,
1765-1766
,
Evreux — Bailliage ; Ivry-la-Bataille
Contexte :
1766-1769
44 B 92
,
1766-1769
,
Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale ; Croix-Saint-Leufroy — Fricault, moulin banal
En particulier : malversations commises par Pierre Le Monnier, meunier du moulin banal de Fricault dans l'exercice de cette banalité, saisies de farines (1769).
Contexte :
1742-1743
14 B 641
,
1742-1743
,
Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne
En particulier : malversations commises au détriment de Jean-Baptiste-François de Bigards, marquis de La Londe, par son receveur en sa terre de Tourville (1743).
Contexte :
Contre Jacques-François Maret, premier huissier du roi audiencier au bailliage et en la vicomté de Pacy, pour concussion et malversations
12 B 98
,
1737-1739
Contexte :
1760
14 B 653
,
1760
,
Louviers — Notaire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire
En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.
Contexte :
Malversations commises par André Le Tanneur, sergent et praticien au Neubourg
3 B 1054
,
1774-1781
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783
13 B 599
,
1785-1788
,
Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Fin des résultats