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1765-novembre 1766

11 B 247 , 1765-novembre 1766 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Plumif

Procureurs au bailliage

14 B 486 , 1587-1786 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière

Réceptions aux offices de procureur et de garde

85 B 47 , 1745-1758 , Plasnes — Justice seigneuriale ; Plasnes — Marché-Neuf — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 85 B - Justice seigneuriale de Plasnes et Marcheneuf > Police et causes criminelles

Réceptions à des offices, informations de bonne vie et mœurs, provisions concernant : procureurs et avocats aux sièges de Nonancourt et Ezy, notaires, greffiers, huissiers-audienciers, concierges du prétoire, commis au contrôle des exploits, contrôleurs des cures, jaugeurs des poids et mesures, arpenteurs, sergents, archers-gardes, bailli d'Illiers

9 B 160 , 1698-1788 , Nonancourt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, police et administraon

1750-1790

1 B 261 , 1750-1790 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Police et administraon > Offices et méers > Requêtes, informaons de bonne vie et mœurs, autorisaons, installaons concernant les offices (baillis, procureurs, avocats, greffiers, huissiers et sergents, jaugeurs et contrôleurs des poids et mesures, arpenteurs, concierges et gardes des prisons, jurés crieurs, notaires royaux), les fermes de droits, les foncons des messiers, les méers (médecins, sages-femmes, orfèvres, barbiers, étuviers, clouers, maîtres à danser, etc...).

1666-1749

1 B 260 , 1666-1749 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Police et administraon > Offices et méers > Requêtes, informaons de bonne vie et mœurs, autorisaons, installaons concernant les offices (baillis, procureurs, avocats, greffiers, huissiers et sergents, jaugeurs et contrôleurs des poids et mesures, arpenteurs, concierges et gardes des prisons, jurés crieurs, notaires royaux), les fermes de droits, les foncons des messiers, les méers (médecins, sages-femmes, orfèvres, barbiers, étuviers, clouers, maîtres à danser, etc...).
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