Toutes les ressources Réglementation 24 résultats (12ms)
17 B 1 5
,
12 février 1789
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :
Ordonnance imprimée du lieutenant général du bailliage de Pont-Audemer pour la convocation à l'assemblée des Trois Etats, le 15 avril 1789.
17 B 9 17
,
16 mars 1789
,
Pont-Audemer (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :
Lettre du roi imprimée pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, avec règlement annexé.
17 B 1 2
,
janvier 1789
Contexte :
Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.
17 B 7 62
,
24 janvier 1789
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.
17 B 7 61
,
s.d.
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.
17 B 1 7
,
juin 1789
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :
Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les baillis pour la convocation des Etats-Généraux.
17 B 6 1
,
1789
,
Bernay (Circonscription) (Eure, France)
Contexte :
Règlement imprimé concernant la convocation des Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.
17 B 1 6
,
mars 1789
Contexte :
Lettre au sujet de la formation de nouveaux présidiaux.
17 B 6 6
,
juin 1788
,
Bernay (Circonscription) (Eure, France)
Contexte :
Ordonnance du lieutenant général de Beaumont.
17 B 4 2
,
14 février 1789
,
Beaumont-le-Roger (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :
Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.
17 B 7 58
,
s.d.
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.
17 B 7 59
,
10 mars 1789
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Lettre du syndic de Saint-Melain-du-Bosc au lieutenant du bailliage de Beaumont pour remboursement des frais faits à Beaumont.
17 B 4 4
,
juillet 1789
,
Beaumont-le-Roger (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :
Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.
17 B 1 4
,
février 1789
Contexte :
Ordonnance imprimée du lieutenant particulier du bailliage de Pont-de-l’Arche pour l'assemblée générale à Rouen.
17 B 9 24
,
16 mars 1789
,
Pont-de-l'Arche (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :