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14 B 680
,
1786-1789
,
Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Grenier à sel
Contexte :
Vol et usure par Jacques Toufflet père, prisonnier, et Jacques Toufflet fils, fugitif
42 B 83
,
1778
,
Cormeilles — Justice seigneuriale
Contexte :
Contre François et Jean-Baptiste Giot, laboureurs de Saint-Victor d'Epine, pour usure
13 B 586
,
1782-1785
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Victor-d'Epine
Contexte :
Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)
3 B 997
,
1751-1771
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
1587-1634
14 B 599
,
1587-1634
,
Crasville ; Crestot — Limare — Moulin ; Haye-Malherbe (La) ; Montaure — Ecrosville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : mauvais traitements infligés par les collecteurs de la taille de Pont-de-l'Arche, Buhot et Guillaume Lecoq, à Anne Malletier, femme de Collas Turbot, d'Ecrosville (1587) - contre Jehan Routier, bourgeois de Pont-de-l'Arche, pour usure (1625) - vol d'animaux par Gilles du Bourg (1627) - procès de sorcellerie contre des bergers de Pont-de-l'Arche et de La Haye-Malherbe pour pratiques magiques, et contre Bonne Foumière et La Verte (de Crasville), détentrices de drogues et poudres (1633) - information concernant la falsification de monnaie (1634) - information contre Jacques Houel, meunier du moulin de Limare à Crestot (1634).
Contexte :
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