16 B 959
,
1777-1779
,
Vernon — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence
14 B 615
,
1698-1699
,
Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : accusation de viol faite par Marie-Elisabeth Gazin contre Jacques Bourdon, procureur au bailliage de Pont-de-l'Arche (1699).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
9 B 171
,
1786-1787
,
Nonancourt — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, causes criminelles
13 B 587
,
1784-1785
,
Bosrobert — Eglise ; Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
1 B 351
,
1681-1685
,
Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger
En particulier : vol dans l'église de Saint-Léger d'Evreux (1681-1682) - procès contre Pierre Tassin, berger d'« Houllebec » pour viol, vols et sortilège (1682-1685).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
11 B 348
,
1778-1783
,
Feuillie (La) (Seine-Maritime) ; Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Cavalcade
En particulier : violences contre Michel-Jérôme de Caqueray, sieur de Montmesnil, demeurant à La Feuillie (1781) - viol chez Marchand, droguiste à Fleury (1781) - injures proférées par des individus masqués contre Pierre-Louis Pelletier (Peltier) de Boisfranc, avocat au bailliage de Lyons, lors de la cavalcade du Mardi-Gras (1783).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures
1 B 397
,
1772-1775
,
Chambray-sur-Eure ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Prison ; Miserey — Eglise
En particulier : vol dans l'église de Miserey (1772) - viol de mineure par Etienne Lécardi, concierge des prisons d'Evreux (1772-1773) - faux témoignage porté par Louise Carville contre Brossard de Vassevoix dans l'affaire d'assassinat de Jean Dagoumet, garde de Chambray, commis en 1769 (1772-1775) - entreprises sur les terres de Louis Charles Le Nez Colly de Brécour, seigneur du Mesnil-Péan (1772-1773).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
14 B 601
,
1644-1646
,
Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : affaire de viol par Georges Heullant de Marie de Riberpré (de Caudebec), grossesse et accouchement de celle-ci (1644) - attaque de voiturier sur le chemin royal entre Rouen et Louviers, au pied de la côte d'Igoville (1645) - pillage d'habitants de Pont-de-l'Arche par des fantassins italiens d'un régiment appartenant au Cardinal de Mazarin, logés dans la ville (1646).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
1 B 401
,
1781-1787
,
Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Navarre, château
En particulier : lettres de menaces écrites par François Dumont (1781-1785) - suicide de Jean-Baptiste Rivet d'Evreux (1784) - vol au château de Navarre (1786) - pendu trouvé en forêt d'Evreux, près de ce château (1787) - accusation de viol contre Jean-Baptiste Noget, procureur au bailliage de Nonancourt (1787).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 398
,
1773-1779
,
Andelys (Les) ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Moulin du château ; Evreux — Saint-Pierre ; Lyons-la-Forêt ; Saint-André ; Vernon
En particulier : émotions populaires dans les marchés et pillages de blé à Lyons-la-Forêt, Saint-André, Les Andelys, Vernon en mai 1775 (1775) - viols de mineures par Le Tellier, tapissier d'Evreux (1775-1776) - violences contre Jean-Jacques Niepol, jaugeur royal et huissier à Evreux par Louis Thibault, meunier du moulin du château, paroisse Saint-Pierre (1776-1779).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses