2217 W 110
,
1942-1943
,
Louviers
Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés
1477 W 153
,
05/10/1963-30/12/1963
,
Bernay
Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés
1477 W 254
,
03/01/1967-29/04/1967
,
Bernay
Bordereau des actes déposés : actes civils
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés
1434 W 167
,
02/01/1979-27/07/1979
,
Les Andelys
Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés
1478 W 42
,
1957
,
Brionne
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes déposés
1434 W 169
,
02/01/1980-29/07/1980
,
Les Andelys
Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés
64TER/Q/11
,
1929
,
Beaumesnil
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Actes déposés
1434 W 168
,
01/08/1979-26/12/1979
,
Les Andelys
Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés
36BIS/Q/10
,
1923
,
Les Andelys
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés
2243 W 115
,
1946
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Actes déposés
2217 W 86
,
1922
,
Louviers
Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés
2228 W 242
,
1924
,
Vernon
Originaux (actes et baux)
Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés
1434 W 301
,
03/09/1956-28/12/1956
,
Fleury-sur-Andelle
Extraits d'actes civils, publics et judiciaires, mutations de fonds de commerces ou clientèle
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés
2243 W 111
,
1944
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Actes déposés
135BIS/Q/17
,
1935 -1936
,
Brionne
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes déposés