Toutes les ressources Actes sous seing privé 1 564 résultats (10ms)

30 juin 1894 au 31 décembre 1937

2228 W 221 , 30/06/1894-31/12/1937 , Vernon  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes sous seing privé

Du 1er juillet 1907 au 27 mars 1911

136QUATER/Q/6 , 01/07/1907-27/03/1911 , Brionne  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 25 août 1817 au 5 janvier 1819

356Q/13 , 25/08/1817-05/01/1819 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 3 juillet 1930 au 20 août 1937

276Q/35 , 03/07/1930-03/07/1990 , Fleury-sur-Andelle  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 2 mars 1876 au 6 juin 1878

356BIS/Q/15 , 02/03/1876-06/06/1878 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 20 janvier 1888 au 23 janvier 1894

601Q/38 , 20/01/1888-23/01/1894 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 24 octobre 1908 au 20 septembre 1912

511Q/39 , 24/10/1908-20/09/1912 , Saint-André-de-l'Eure  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 6 juillet 1905 au 8 février 1908

440Q/38 , 06/07/1905 -08/02/1908 , Pacy-sur-Eure  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé