Toutes les ressources Actes sous seing privé 1 564 résultats (8ms)

Du 6 juin 1850 au 2 août 1852

226Q/18 , 06/06/1850-02/08/1852 , Écos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 7 mai 1903 au 4 août 1904

256Q/107 , 07/05/1903-04/08/1904 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 13 novembre 1920 au 4 septembre 1922

356Q/83 , 13/11/1920-04/09/1922 , Louviers  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 16 juillet 1841 au 2 avril 1843

56Q/13 , 16/07/1841-02/04/1843 , Beaumesnil  
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 16 mai 1862 au 28 mars 1864

500Q/31 , 16/05/1862-28/03/1864 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 14 août 1832 au 12 mars 1835

460Q/11 , 14/08/1832-12/03/1835 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 6 février 1856 au 2 mars 1858

276Q/14 , 06/02/1856-02/03/1858 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 25 juillet 1928 au 21 mars 1931

76Q/59 , 25/07/1928-21/03/1931 , Bernay  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé