Toutes les ressources Déclarations de succession 6 414 résultats (8ms)

Du 10 juillet 1844 au 24 mai 1847

217Q/20 , 10/07/1844-24/05/1847 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 20 octobre 1845 au 21 juillet 1847

57Q/16 , 20/10/1845-21/07/1847 , Beaumesnil  
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 23 février 1876 au 30 août 1876

127Q/36 , 23/02/1876-30/08/1876 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1922

77Q/95 , 1922 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 5 juillet 1841 au 27 février 1843

524Q/1 , 05/07/1841-27/02/1843 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 15 mai 1922 au 25 juin 1923

67Q/87 , 15/05/1922-25/06/1923 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 4 août 1905 au 13 février 1906

187Q/60 , 04/08/1905-13/02/1906 , Conches  
Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1/1936 à 108/1936

127Q/93 , 1936 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 6 juin 1905 au 19 décembre 1905

77Q/75 , 06/06/1905-19/12/1905 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 26 mai 1851 au 30 octobre 1852

110Q/7 , 26/05/1851-30/10/1852 , Bourgtheroulde  
Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès