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Du 23 août 1895 au 25 janvier 1899

144Q/8 , 23/08/1895-25/01/1899 , Broglie  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 9 décembre 1938 au 26 juin 1942

144BIS/Q/24 , 09/12/1938-26/06/1942 , Broglie  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 17 mars 1923 au 2 août 1924

145Q/39 , 17/03/1923-02/08/1924 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 22 mars 1901 au 16 septembre 1903

144BIS/Q/10 , 22/03/1901-16/09/1903 , Broglie  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 4 avril 1932 au 4 mars 1933

143Q/70 , 04/04/1932-04/03/1933 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 12 mars 1900 au 18 mars 1901

145Q/19 , 12/03/1900-18/03/1901 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1925

155Q/7 , 1925 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Actes déposés

Du 3 juin 1924 au 25 avril 1925

143Q/62 , 03/06/1924-25/04/1925 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics