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Procédures au sujet de la propriété de cinq acres de terre, sises à Quittebeuf, données aux Ursulines d'Évreux en 1629 par Madeleine Le Clerc, veuve de François Le Moine, avocat au bailliage d'Évreux, en faveur de Catherine Le Moine, sa fille (1668-1671) ; — aveu rendu par les Ursulines à Henri Le Veneur, chevalier, comte de Tillières et seigneur de Quittebeuf, pour sept pièces de terre sises à Quittebeuf (1675) ; —aveu des mêmes terres rendu à Jacques Tenneguy Le Veneur (1750) ; — aveu rendu par les mêmes à Guillaume Bigot, prêtre, seigneur et patron de Saint-Léger et du fief de Launoi sis à Quittebeuf, pour « une aînesse vulgairement appelée l'aînesse Brettemare, contenant tant en chef qu'en membres cinq acres et demie dix perches, tant en masure qu'en terre labourable » (1749).

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Procédures au sujet de la propriété de cinq acres de terre, sises à Quittebeuf, données aux Ursulines d'Évreux en 1629 par Madeleine Le Clerc, veuve de François Le Moine, avocat au bailliage d'Évreux, en faveur de Catherine Le Moine, sa fille (1668-1671) ; — aveu rendu par les Ursulines à Henri Le Veneur, chevalier, comte de Tillières et seigneur de Quittebeuf, pour sept pièces de terre sises à Quittebeuf (1675) ; —aveu des mêmes terres rendu à Jacques Tenneguy Le Veneur (1750) ; — aveu rendu par les mêmes à Guillaume Bigot, prêtre, seigneur et patron de Saint-Léger et du fief de Launoi sis à Quittebeuf, pour « une aînesse vulgairement appelée l'aînesse Brettemare, contenant tant en chef qu'en membres cinq acres et demie dix perches, tant en masure qu'en terre labourable » (1749).

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Titres de propriété de la ferme du Bois-Cuvier, acquise par les Ursulines d'Évreux de René De Langle, écuyer, sieur de Mosay, conseiller au bailliage et siège présidial d'Évreux, au nom et comme stipulant pour Messire Pierre De Langle, prêtre, docteur de Sorbonne, précepteur de son Altesse Monseigneur le comte de Toulouse, moyennant le prix principal de 9,200 livres, par contrat du 22 décembre 1692 ; ladite ferme « scittuée en la parroisse de Saint-Luc, hameau de Bois-Cuvier, consistant en maisons, masures et granges, estables, bergeries, cour, jardin, enclos et terres labourables, tant en ladite parroisse de Saint-Luc qu'en celles de Guicheinville, Cracouville et la Trinité, tout autant qu'il en a été acquis par ledit sieur De Langle, du sieur Jean du Bois-Cuvier et de François du Bois-Cuvier ; —déclaration fournie par les Ursulines à François-Antoine Lartois, écuyer, seigneur et patron de Saint-Luc maire de la ville d'Évreux, pour leurs terres de la ferme du Bois-Cuvier relevant du fief de la Char-moye (1770).

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Titres de propriété de la ferme du Bois-Cuvier, acquise par les Ursulines d'Évreux de René De Langle, écuyer, sieur de Mosay, conseiller au bailliage et siège présidial d'Évreux, au nom et comme stipulant pour Messire Pierre De Langle, prêtre, docteur de Sorbonne, précepteur de son Altesse Monseigneur le comte de Toulouse, moyennant le prix principal de 9,200 livres, par contrat du 22 décembre 1692 ; ladite ferme « scittuée en la parroisse de Saint-Luc, hameau de Bois-Cuvier, consistant en maisons, masures et granges, estables, bergeries, cour, jardin, enclos et terres labourables, tant en ladite parroisse de Saint-Luc qu'en celles de Guicheinville, Cracouville et la Trinité, tout autant qu'il en a été acquis par ledit sieur De Langle, du sieur Jean du Bois-Cuvier et de François du Bois-Cuvier ; —déclaration fournie par les Ursulines à François-Antoine Lartois, écuyer, seigneur et patron de Saint-Luc maire de la ville d'Évreux, pour leurs terres de la ferme du Bois-Cuvier relevant du fief de la Char-moye (1770).

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Inventaire de pièces de procédures et copie d'un arrêt du parlement de Rouen concernant une maison appartenant à la commanderie de Renneville, sise à Évreux près de l'Hôtel-Dieu. (Aux termes de l'arrêt, obtenu à la requête d'Antoine de Mornay-Villerceaux, commandeur de Renneville, poursuivant le procès commencé par Antoine Deshais de Saint-Luc, son prédécesseur, le contrat de fieffe de ladite maison passé par Claude de la Sengle, ancien commandeur de Renneville, à « Regnault de Lengle » bourgeois d'Évreux, est annulé et la commanderie renvoyée en possession de ladite maison. ).

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Inventaire de pièces de procédures et copie d'un arrêt du parlement de Rouen concernant une maison appartenant à la commanderie de Renneville, sise à Évreux près de l'Hôtel-Dieu. (Aux termes de l'arrêt, obtenu à la requête d'Antoine de Mornay-Villerceaux, commandeur de Renneville, poursuivant le procès commencé par Antoine Deshais de Saint-Luc, son prédécesseur, le contrat de fieffe de ladite maison passé par Claude de la Sengle, ancien commandeur de Renneville, à « Regnault de Lengle » bourgeois d'Évreux, est annulé et la commanderie renvoyée en possession de ladite maison. ).