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Actes sous seing privé

Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

276Q/27-36 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités

2 janvier au 30 juin 1958

1434 W 325 , 02/01/1958-30/06/1958 , Fleury-sur-Andelle  

Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

Du 7 mai 1901 au 29 octobre 1901

275Q/75 , 07/05/1901-29/10/1901 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 19 février 1901 au 11 septembre 1901

277Q/43 , 19/02/1901-11/09/1901 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

7 septembre au 31 décembre 1957

1434 W 304 , 07/09/1957-31/12/1957 , Fleury-sur-Andelle  

Extraits d'actes civils, publics et judiciaires, mutations de fonds de commerces ou clientèle

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

Du 23 octobre 1919 au 23 février 1921

277Q/65 , 23/10/1919-23/02/1921 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

30 mars au 30 août 1949

1434 W 267 , 30/03/1949-30/08/1949 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes civils publics

Du 26 mars 1918 au 13 octobre 1919

277Q/64 , 26/03/1918-13/10/1919 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 23 juin 1910 au 8 février 1911

277Q/57 , 23/06/1910-08/02/1911 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès