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1950-1951

2216 W 88 , 1950-1951 , Gaillon  

Originaux (actes sous seing privé, baux)

Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés

Du 31 juillet 1907 au 31 août 1909

297BIS/Q/17 , 31/07/1907-31/08/1909 , Gaillon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 14 juin 1912 au 23 avril 1917

296Q/52 , 14/06/1912-23/04/1917 , Gaillon  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

n° 301-530

2216 W 51 , 1946 , Gaillon  

Déclarations de patrimoine (formule extérieure)

Contexte :
Bureau de Gaillon > Impôt de solidarité nationale

1948

2216 W 86 , 1948 , Gaillon  

Originaux (actes sous seing privé, baux)

Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés

Du 27 avril 1905 au 6 août 1907

296Q/49 , 27/04/1905-06/08/1907 , Gaillon  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

n° 61-130

2216 W 43 , 1946 , Gaillon  

Déclarations de patrimoine

Contexte :
Bureau de Gaillon > Impôt de solidarité nationale

Du 5 novembre 1849 au 7 mars 1851

297Q/32 , 05/11/1849-07/03/1851 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

De 1893 à 1902

300Q/12 , 1893-1902 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Tables et répertoires > Table des successions et des absences