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1946-1947

2216 W 85 , 1946-1947 , Gaillon  

Originaux (actes sous seing privé, baux)

Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés

Du 21 mars 1910 au 19 novembre 1910

297Q/89 , 21/03/1910-19/11/1910 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

An V-an XIII

298Q/2 , 1796-1804 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Tables et répertoires > Tables des vendeurs

Du 30 novembre 1901 au 14 mai 1902

297Q/72 , 30/11/1901-14/05/1902 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1864-1865

298Q/14 , 1864-1865 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Tables et répertoires > Tables des vendeurs

Du 2 décembre 1933 au 13 mai 1937

297BIS/Q/26 , 02/12/1933-13/05/1937 , Gaillon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1949

2216 W 87 , 1949 , Gaillon  

Originaux (actes sous seing privé, baux)

Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés

Du 20 octobre 1882 au 20 mai 1884

297Q/48 , 20/10/1882-20/05/1884 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès