Toutes les ressources Grammont-les-Beaumont-le-Roger (Prieuré de) 21 résultats (14ms)

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Procès-verbal d'inventaire et d'apposition de scellés, dressé par le lieutenant particulier du baillage de Beaumont-le-Boger après le décès de M. Silvain du Ligondès, prieur du prieuré de Grammont (18 avril 1783) ; — journal des recettes et des dépenses effectuées par M. Hézon, régisseur des économats, administrant en cette qualité les biens du prieuré de Grammont après le décès de M. du Ligondès, prieur, (1783-1785).

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« Seigneurie et haute-justice de Grandmont et fief de la Bellière. Registre et minuttes d'actes passées devant le bailly de Grandmont, consistant en baux à ferme, contrats de fieffés, ventes et adjudications de bois, comptes, obligations, quittances et autres actes pour Messieurs les prieurs et religieux dudit lieu de Grandmont, depuis 1604 jusqu'en 1664 ».

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Aveux rendus aux prieurs de Grammont-la-Bellière par les tenanciers des terres relevant du prieuré ; — copies de contrats de vente, passés entre particuliers, de terres relevant de la seigneurie de Grammont-la-Bellière.

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Baux à fieffe, extraits de gages-pleiges et aveu de pièces de terre situées à Barc et appartenant au prieuré.

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Aveux rendus au prieuré par les tenanciers de diverses pièces de terre mouvantes dudit prieuré dans la paroisse de Thevray.

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Aveu de cinq pièces de terre sises à Châtel-la-Lune, rendu au prieuré par Nicolas Beauvallet, sergent royal en la vicomte et élection de Conches (1638) ; — copies de contrats et pièces de procédures concernant les rentes foncières et seigneuriales dues au prieuré dans la paroisse de Châtel-la-Lune (XVIIe-XVIIIe siècles).

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Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

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Acquisition par les religieux du prieuré de quatre acres de terre, en dix pièces, sises à Grosley, pour le prix de 200 livres (1699) ; — bail de la ferme du prieuré située à Beaumont-le-Roger et à Grosley, passé par les religieux à Louis-Charles Dumoutier et à son fils, laboureurs, moyennant un fermage annuel de 900 livres (1770) ; — bail des prairies appartenant au prieuré, appelées les Grands-Prés et les prés de la Maison-Blanche, situées a Beaumont et a Grosley, passé à Louis-Charles Dumoutier pour le prix principal de 1,000 livres par an (1767).

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Procès-verbal de visite et d'estimation des réparations à faire aux bâtiments du prieuré de Grammont-lès-Beaumont et à ses dépendances, dressé à la requête de Mathieu-René Delangle, chanoine et grand archidiacre d'Évreux, prieur titulaire ayant succédé à feu dom Silvain du Ligondès, par Maurice Voisin, architecte à Évreux.

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Aveu rendu au prieuré par Denise, veuve de Perrin Dorbet, pour une vergée de terre sise à Serquigny (1467) ; — bail à fieffe passé par le procureur du prieuré à Jean Pignart de la pièce de terre ci-dessus moyennant une rente de cinq sous tournois (1483) ; — description par tenants et aboutissants d'une masure et de sept pièces de terre sises à Serquigny dans la mouvance du prieuré (1626) ; — requête adressée par les religieux du prieuré au bailli vicomtal de la haute justice de Grammont-lès-Bau-mont aux fins de poursuivre ceux qui avaient arraché une croix de fer placée sur un bâtiment sis à Serquigny dans la mouvance du prieuré : « de temps immémorial, les maisons et bastiments despendant de la haulte justice et seigneurie dudit Grandmont, scis en diverses parroisses, estoient marquez de croix de fer ou de bois pour les distinguer des autres maisons non despendant de ladite seigneurie... » (1682).

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Registres des inhumations du prieuré de Grammont-lès-Beaumont : François-Guy Billette (1737), Nicolas Deschamps (1753), religieux du prieuré. « L'an 1749, le 17e jour de may, le corps de François-Louis Aleaume, prieur de ce prieuré, a été inhumé dans la cave de la chapelle du collège de Grandmont, à Paris ». Outre l'enregistrement des décès des religieux, domestiques, etc., du prieuré, ces registres contiennent l'acte de vêture de François-Nicolas Jacquin (1740) et une délibération des religieux du prieuré tendant à approuver le projet d'une requête à adresser au Roi « pour la convocation d'un chapitre général pour chercher les moyens de rétablir l'abbaye de Grandmont et pour reformer ce qui se trouvera dans ledit chapitre général avoir besoin d'estre changé, tant dans le spirituel que dans le temporel... » (1733).

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Plumitifs et minutes de la haute justice du prieuré de Grammont-les-Beaumont ; — information faite contre Jean Chanu, inculpé de port d'armes à feu et de braconnage, à la requête de frère Antoine de la Bardouillère, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Maupas et du Mont de Soissons (1684) ; — id., contre Jacques Fortin, de la paroisse de Thevray, inculpé d'homicide sur la personne d'Antoine Vallée (1696).

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Copie d'un aveu rendu à l'évêque de Séez, baron de Fleuré, par Louis de la Motte, seigneur de La Bellière, pour « un fieu de haubert entier, tenu noblement et franchement, à court et usage, dont le chef est assis en la paroisse de la Bellière et s'estent en icelle paroisse et en la paroisse de Francheville, duquel fieu entier les religieux de la Bellière, de l'ordre de Grandmont, tiennent un quart de fieu dont le chef est assis en icelle paroisse de la Bellière et s'estent en icelles deux paroisses, lequel quart est noblement tenu à court et usage dudit escuyer et en baillent homme lesdits religieux à iceluy escuyer pour luy en faire hommage, quand le cas s'offre... » (1405) ; — aveux rendus aux prieurs de Grammont-la-Bellière par les tenanciers des terres relevant du prieuré (XVe- XVIe siècles).

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Plumitifs et minutes de la haute-justice du prieuré de Grammont ; — information faite contre les nommés Legrand, Lecerf et Gatine, « soi-disant sergeants », inculpés de violences et de voies de fait sur la personne de Françoise Bénard, femme Trevet (1718).