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Ordonnance d'appointé rendue par l'official de Lisieux dans la cause pendante entre René Le Belhomme, curé de Saint-Germain de Pont-Audemer, d'une part, et Nicolas Thirel, curé de Notre-Dame du Pré, d'autre part, au sujet du droit de préséance « aux assemblées, processions et convois et autres actions publiques qui se font par le clergé dudit lieu de Pont-Audemer ».
Confrérie du Rosaire.
Actes d'institution de la confrérie par Hyacinthe de la Roche, prieur du couvent des frères prêcheurs de Lisieux, et Philippe de Mailloc, curé de Boisney, « après avoir visité la chapelle à ce destinée, l'ayant trouvée en bon estât, descorée et ornée d'un tableau de la saincte Vierge quy donne le Rozaire à sainct Dominique et à sainete Catherine de Sienne... ».
Comptes des trésoriers et inventaires des titres de la fabrique. –« Reçeu pour la vente du fil de la quenouille de la Sainte-Vierge... 35 sols. Payé au couvreur qui a couvert la tour de l'esglize... 285 livres » (1683) ; – procès-verbal de visite de l'église par Christofle Le Nepveu, prêtre, docteur de Sorbonne, chanoine de la cathédrale de Lisieux et grand archidiacre du Lieuvin, le 12 juillet 1684 : « Nous avons enjoint au sieur Rogeron, prêtre, vicaire de ladite paroisse, de continuer à tenir les petites écoles et de s'en acquitter fidellement, à laquelle charge nous l'avons receu et authorisé et deffences faictes à toutes personnes de le troubler ni de s'entremettre à ladite charge sans nouvelle commission de Monseigneur de Lisieux ou de nous sur la peine au cas appartenant ; et d'autant que nous avons remarqué par l'inspection du lieu que l'image de saint Victor, qui est au grand autel, est indécente, estant une figure à cheval à pied levé sur le tabernacle, à laquelle figure nous avons remarqué quelque chose de honteux aux yeux et peu convenable à une place si saincte, de la réquisition du sieur promoteur, nous avons ordonné que ladite figure sera ostée et qu'au surplus il sera mis un tableau du mesme saint, et parce que ladite figure est une pièce d'antiquité assez bien taillée, nous ordonnons, pour éviter à profanation, qu'elle sera placée contre la muraille du côté du septentrion. ».
Approbation par Philippe de Nocy, vicaire général de l'évêque de Lisieux, d'un concordat délibéré en assemblée des principaux habitants de la paroisse Saint-Ouen, qui fixait à douze, au lieu de six, le nombre des chapelains de Saint-Ouen et déterminait leurs fonctions et leurs émoluments (1545) ; – pièces de procédure produites dans l'instance pendante devant l'official de Lisieux et, par appel comme d'abus, devant le parlement de Rouen, entre le curé et les prêtres de Saint-Ouen d'une part, les curés de Saint-Germain et de Notre-Dame-du-Pré, d'autre part, relativement à la prétention élevée par le curé de Saint-Ouen « de prendre la qualité de doyen de l'église collégiale de Saint-Ouen et de faire qualifier ses douze premiers prêtres, ou ceux qu'il voudra choisir, chanoines de la mesme église ».
Baux des terres appartenant à la fabrique d'Andely, situées à Saussay-la-Vache et à Nojeon-le-Sec, d'une contenance de 7 acres et demie ; – aveu des mêmes terres rendu par la fabrique aux supérieur et économe du grand séminaire de Lisieux, « auquel sont unis les biens, revenus et droits de la mense conventuelle de l'abbaye royale de Cormeille-en-Auge, diocèse de Lisieux, et en cette qualité seigneurs de la baronnie de Nojeon-le-Sec » (1785).
Confrérie de charité.
Statuts de la Charité, approuvés par Louis Merlier, vicaire général de l'évêque de Lisieux, le 24 juillet 1660 : « En ladicte confrairie et charité, il y aura treize frères, dont l'un sera nommé maistre, l'autre prévost et les autres servants... ; item, sera dit et célébré une messe tous les dimanches, notamment et particulièrement à l'intention de Claude de Malortye, chevalier, sieur de Roys, et de dame Magdeleine Jubert, son espouze, fondateurs, et de toutte leur famille... ; item, aux inhumations, messes et services, lesdicts frères seront revestus de chacun un juste au corps noir en forme de sotannelle, avec chacun un chaperon sur l'espaule, tous les chaperons d'une mesme couleur, sçavoir de violet, et la tunicque du clocheteur de mesme couleur... ».
Bâtiments. Chapelle.
Copie informe et non datée du contrat d'acquisition par messire Henri de Maupas du Tour, évêque d'Évreux, de Me Mathurin Goeslin, conseiller du Roi, receveur de l'Hôtel-de-Ville d'Évreux, d'une maison « consistant en deux corps de logis, un grand et l'autre plus bas, séparés d'une porte-cochère, avec un jardin contenant demi-acre ou environ, le tout clos de mur, assis en la paroisse de Saint-Gilles, bournez d'un costé M. le Doyen, d'autre costé la maison où demeurent les Filles grises, d'un bout la rue de Saint-Gilles, et d'autre bout la rivière, pour commencer l'establissement qu'il prétend faire d'un séminaire clérical ecclésiastique dont mondit seigneur entend donner la conduite au révérend père Jean Eudes, prêtre, supérieur de la congrégation des séminaires establis ès diocèses de Caen, Coustances, Lisieux et Rouen » (12 janvier 1667) ; – requête adressée à l'évêque d'Évreux par V. G. Simon Maunoury, supérieur du Séminaire, à l'effet d'être autorisé à faire abattre « de vieilles murailles restées des anciennes ruines des guerres, ou vétusté, dans la place où estoit jadis le manoir épiscopal de Brosville, pour faire apporter les pierres qui en sortiront dans la cour du Séminaire pour faire bastir la chapelle d'iceluy » ; – autorisation conforme de l'évêque d'Évreux (1679) ; –« estât, noms et espèces des ossements et reliques de saints martyrs, renfermez dans quatre reliquaires estants au séminaire d'Évreux, desquels deux sont châsses à quatre faces avec leurs couvercles ayant pareillement quatre faces en forme de toict, et les deux autres reliquaires sont deux anges portants en leurs mains chacun une petite capsule où sont des reliques » (1698).
Jugement du bailliage de Pont-Audemer, condamnant les héritiers de feu Jacques Le Prévost, prêtre, de Saint-Benoît-des-Ombres, à payer au trésor une somme de 22 livres, « provenant des questes de la Vierge, prises et diverties par ledit feu sieur Le Prévost, dans le dessein touttes fois de les rendre, ainsy qu'il en estoit convenu en présence de plusieurs personnes » ; – arrêt du parlement de Rouen, frappant d'abus plusieurs ordonnances rendues par le sieur Gérard, archidiacre de l'évêché de Lisieux, au cours de ses visites. L'archidiacre avait ordonné que la somme de 572 livres 4 sols composant le reliquat de compte de Nicolas Leconte, trésorier de l'église de Saint-Victor-d'Épine pendant l'année 1734, serait gardée « pour faire faire une contretable à ladite église ».
Aveux rendus par Pierre-Alexandre Bérengues, curé de Puchay, au grand séminaire de Lisieux, « auquel sont unis les biens et revenus de la mense conventuelle de l'abbaye de Cormeilles en Auge », et à l'abbaye de Saint-Amand de Rouen, pour les terres de son bénéfice-cure relevant de la baronnie de Nojeon-le-Sec et de la seigneurie de Puchay.
Aveux rendus par la fabrique à l'aînesse du Buissonnet, « tenue et mouvante de la terre et sieurye de Franqueville » (1613), à François Roussel de Médavy, évêque de Lisieux (1617), à Charles de Longaulney (1669), à Philémon de Louvigny (1670), et à Jacques Bulteau, conseiller au parlement de Normandie (1690), pour des terres dépendant de ladite aînesse ou relevant du fief des Aumônes de Lisieux, sis à Berthouville et à Hecmanville, du fief de La Roche et du fief de Pommereuil à Hecmanville.
Sentence de l'Official de Lisieux, rendue dans la cause pendante entre René Le Bel-homme, curé de Saint-Germain, demandeur, d'une part, Guillaume Le Vage, prêtre, chapelain de l'hôpital de Pont-Audemer, Jean Vallée, Pierre Talion et Jacques Potier, prêtre, de la paroisse Saint-Ouen, défendeurs, d'autre part. La sentence interdit aux défendeurs d'administrer à l'avenir les sacrements dans l'étendue de la paroisse Saint-Germain, au préjudice des droits du curé ; elle autorise seulement le chapelain de l'hôpital à administrer ou à faire administrer par un prêtre approuvé de l'Ordinaire les sacrements de Pénitence, d'Eucharistie, et d'Extrême-Onction aux pauvres de l'hôpital (1646) ; – transaction passée entre les Ursulines de Pont-Audemer et Richard Delamare, curé de Saint-Germain (1732) : « les dites parties sont convenues de ce qui ensuit, sçavoir que ledit sieur Delamare, curé, renonce à inquietter lesdites dames sous prétexte d'indemnité pour les maisons, fonds et jardins qui composent actuellement leur clôture ou maison régulière et même pour les droits qu'il a prétendu lors des inhumations des pensionnaires, faites dans la maison ou chapelle des dites dames, parce que lesdites dames payeront au curé de Saint-Germain et à ses successeurs, à titre d'indemnité, une rente supplémentaire de 10 livres en plus des 18 livres dues par elles en vertu de la transaction du 29 juillet 1706. ».
Aveu d'une pièce de terre sise au Thuit-Signol et relevant du fief d'Harcourt, rendu par Robert Des Mares, Nicolas et Robert Aillet et Léonor Ausoult à Nicolas-François Du Resnel, chevalier, conseiller au parlement de Rouen : « à cause de laquelle pièce nous sommes subjets et obligez par indivis d'entretenir la lampe de l'église dudit lieu du Thuit-Signol d'huille à tousjours, avec un cierge d'une livre brullant les jours de dimanche et festes sollennelles de l'an accoutumés, durant le service divin, ainsy que une torche le jour et feste du Saint-Sacrement » (1713) ; – engagement en qualité de maître d'école de la paroisse, pris envers le curé par Louis Guérard, natif de Gacé, demeurant ci-devant à Lieurey, diocèse de Lisieux, « moyennant le prix de 50 livres par an et la jouissance de la masure et maison destinée à ladite condition, seize près le presbitaire, au moyen de quoy je m'oblige à assister aux offices de l'église les dimanches et fêtes, chanter l'office aussi les jours ouvriers, chanter les messes de fondation, lorsceque j'en seray requis, tenir les petites écolles assidûment aux enfants de la paroisse, qui payront cinq sols chaque mois pour apprendre à lire et huit sols pour lire et écrire et dix sols pour la rhitmétique » (1741).
Déclarations et aveux rendus par la fabrique et par les curés de Doudeauville à Robert Fauvel, écuyer, conseiller du Roi et maître de ses comptes en Normandie, Adrien de La Gandille, chevalier (1658), François Cibille, chevalier, comte de Boniface (1722), Pierre Baudouin, chevalier, seigneur du Thil (1727), Louis-Marie Baudouin du Thil, conseiller au parlement de Normandie (1741-1761), pour des terres relevant de la seigneurie de Doudeauville et des fiefs de Grumesnil et de Haubergeon, –à Louis-Bénoit Dauvet, marquis de Mainneville (1722), Marie Magon, veuve du précédent (1738), et Louis-Nicolas Dauvet (1760), pour des terres relevant de la seigneurie de Longchamps, –à l'abbaye de Notre-Dame de Cormeilles (1722-1738) et au grand séminaire de Lisieux (1785), pour des terres relevant de la baronnie de Nojeon-le-Sec.
Bénéfices.
Entérinement en l'officialité d'Évreux, des lettres de provision du prieuré de Saint-Martin de Francheville, en faveur de Richard Davy, moine profès de l'abbaye de Lyre (21 avril 1589) ; – prise de possession de la cure de Caugé par maître Michel Ducy, sous-diacre du diocèse d'Évreux, « nommé et présenté par madame l'abbesse de Saint-Sauveur d'Évreux, comme patronne de ladite cure » (1700) ; – fulmination des bulles nommant abbé d'Ivry « Jean-Baptiste-Polixène-Elzéar Ripert de Monclar, prêtre du diocèse d'Aix en Provence, chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de Sainte-Croix d'Orléans et vicaire général du même diocèse » (1760) ; – prise de possession du prieuré de Saint-Antoine de Douest-Buzot, situé dans la paroisse de Notre-Dame-du-Bois, au diocèse d'Évreux, par dom Charles-François Gefrotin, prêtre du diocèse de Lisieux (1763) ; – prestation du serment de fidélité par Jean-Marie Dulau, conseiller d'État, agent général du clergé de France, vicaire général de Bordeaux, pourvu en commende de l'abbaye d'Ivry (1774) ; – déclarations de changement de domicile, faites en l'officialité d'Évreux par les bénéficiers du diocèse non astreints à la résidence.