14 B 657
,
1767-1769
,
Louviers — Notre-Dame, église ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : tumultes en l'église de Notre-Dame-de-Louviers (1767).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
14 B 673
,
1782-1784
,
Louviers — Notre-Dame, église ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces
14 B 616
,
1700-1701
,
Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Louviers ; Louviers — Notre-Dame, église ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : violences de Charles Lambert, chirurgien de Louviers, contre sa femme (1700) - saisie des biens de Thomas Lecouturier (de Caudebec) après son décès dans l'obstination de la Religion Prétendue Réformée (1701) - décès d'une femme de la Religion Prétendue Réformée à Léry (1701) - violences commises dans l'église de Notre-Dame-de-Louviers par Nicolas Broult, prêtre habitué de la paroisse (1701).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses