410Q/13
,
01/11/1913-31/10/1917
,
Montfort-sur-Risle
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
399Q/63
,
04/04/1882-12/02/1884
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
410Q/6
,
26/12/1894-24/05/1897
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
399Q/117
,
07/09/1939-30/05/1941
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
399Q/114
,
10/02/1937-18/01/1938
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
401Q/3
,
21/11/1798-20/02/1799
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès
399Q/90
,
17/01/1910-24/11/1910
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
399Q/14
,
01/10/1805-24/11/1806
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
399Q/84
,
28/09/1905-28/05/1906
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
399Q/37
,
18/02/1845-29/01/1846
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
403Q/8
,
1862-1865
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Tables et répertoires > Tables des acquéreurs
411Q/9
,
08/1872-05/1873
,
Montfort-sur-Risle
Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Tables et répertoires > Répertoire général
400Q/18
,
20/07/1849-10/07/1853
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé
401Q/16
,
02/09/1836-27/06/1838
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès
2218 W 7
,
15/03/1945-24/07/1945
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Actes civils publics