Toutes les ressources Montfort-sur-Risle 350 résultats (4ms)
399Q/17
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10/11/1809-01/07/1813
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 1er novembre 1913 au 31 octobre 1917
410Q/13
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01/11/1913-31/10/1917
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Montfort-sur-Risle
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
1862-1865
403Q/8
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1862-1865
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 18 vendémiaire an X au 12 brumaire an XIII
401Q/6
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10/10/1801-03/11/1804
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
Août 1872 à mai 1873
411Q/9
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08/1872-05/1873
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Montfort-sur-Risle
Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés
Contexte :
Du 7 septembre 1939 au 30 mai 1941
399Q/117
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07/09/1939-30/05/1941
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 12 août 1845 au 24 août 1847
401Q/20
,
12/08/1845-24/08/1847
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 20 août 1908 au 4 mai 1909
399Q/88
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20/08/1907-04/05/1909
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 14 mars 1831 au 9 juillet 1833
400Q/9
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14/03/1831-09/07/1833
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
1807-1824
408Q/1
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1807-1824
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 24 mars 1937 au 24 septembre 1940
410Q/20
,
24/03/1937-24/09/1940
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Montfort-sur-Risle
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Du 7 avril 1869 au 30 décembre 1871
400Q/23
,
07/04/1869-30/12/1871
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 24 fructidor an V au 16 messidor an VI
399Q/7
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10/09/1797-04/07/1798
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
14 juin au 17 novembre 1948
2218 W 15
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14/06/1948-17/11/1948
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Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 2 juillet 1813 au 15 juillet 1817
399Q/18
,
02/07/1813-15/07/1817
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Montfort-sur-Risle
Contexte :