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Actes civils publics

2225 W 17 - 22215 W 28 , 01/07/1942-25/09/1961 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

Sommier

2225 W 41 - 2225 W 42 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Sommier pour le recouvrement. 1) Des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics. 2) De l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, dû par ces collectivités et par les congrégations religieuses.

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

juillet 1959 au septembre 1960

2225 W 52 , 01/07/1959-30/09/1960 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Comptes des notaires.

5 janvier 1957 au 26 juin 1959

2225 W 51 , 05/01/1957-26/06/1959 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Comptes des notaires.

commence en 1960 - 1961

2225 W 35 , 1960-1961 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés.

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Répertoire général

Nonancourt - Rugles

601Q/73 , 1936 , Rugles ; Nonancourt  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Actes déposés

Biens du prieuré situé à Rugles.

G180 , 1233-1737 , Désert (prieuré du) ; Rethelois ; Rugles  

Copie informe (XVIIe siècle), de la donation faite par Robert Fouscher, bourgeois de Rugles, et Legarde, sa femme, au prieuré du Désert, d'une maison située à Rugles dans la rue des Forges (in vico fabricarum), avec un colombier, un jardin et une vigne en dépendant (1233) ; – pièces de procédure concernant le différend soulevé entre messire Jean du Pray, prieur du Désert, et messire Robert « de La Vieulzville », sieur de Rugles et bailli gouverneur pour Sa Majesté au pays de Rethelois, au sujet d'une rente annuelle de 100 sous due par les seigneurs de Rugles au prieuré du Désert (XVIe-XVIIe siècle).

Contexte :
Grand séminaire d'Évreux > Ancien prieuré de Notre-Dame du Désert, uni au Grand séminaire d'Évreux en 1674

Cantons d'Evreux, Saint-André, Nonancourt, Pacy et Rugles.

4R146 , 1834 , Evreux ; Saint-André ; Nonancourt ; Pacy ; Rugles  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement de 1834, élections des officiers : procès-verbaux d'élections et prestation de serment.