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Actes sous seing privé

Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités

Registre de recettes des droits d'enregistrement

Verneuil-sur-Avre  

Actes passés devant notaire ou sous seing privé et ceux reçu par les secretaires des corps municipaux et administratif

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

602TER/Q/6-18 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités