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14 juin 1952 au 11 janvier 1956

2225W 31 , 14/06/1952-11/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Baux sous seing privé

Titres d'une rente de 52 boisseaux de blé assignée au profit du prieuré sur le moulin au Vicomte, sis à Verneuil, paroisse de la Madeleine. Accord entre le prieur de la Poultière et Marin Élie, meunier du moulin au Vicomte, aux termes duquel le prieur cède cette rente, pour un an, audit Marin Élie, moyennant une redevance de 31 sous par boisseau (1638).

H969 , 1638-1639 , Poultière (Prieuré de la) ; Verneuil-sur-Avre ; Vicomte (le Moulin au), sis à Verneuil  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de la Poultière

1939-1953

2225 W 49 , 1939-1953 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Table des baux écrits

2 avril 1949 au 26 avril 1950

2225 W 24 , 02/04/1950-26/04/1950 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics

29 juin 1945 au 16 septembre 1952

2225 W 36 , 29/06/1945-16/09/1952 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes judiciaires