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Du 1er janvier 1810 au 20 avril 1815

612Q/7 , 01/01/1810-20/04/1815 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 7 octobre 1879 au 16 décembre 1882

612BIS/Q/4 , 07/10/1879-16/12/1882 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1923

2228 W 241 , 1923 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

1846-1865

617Q/4 , 1846-1865 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Tables des contrats de mariage

PILLI - ZYG

2228 W 354 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Fichier mobile

Du 22 décembre 1923 au 21 juillet 1926

612BIS/Q/26 , 22/12/1923-21/07/1926 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

2 janvier au 20 avril 1942

2228 W 5 , 02/01/1942-20/04/1942 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Déclarations de mutation par décès

1935

2228 W 306 , 1935 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Renvois