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Du 25 novembre 1912 au 12 septembre 1915

612BIS/Q/22 , 25/11/1912-12/09/1915 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 5 février 1919 au 9 mai 1921

612BIS/Q/24 , 05/02/1919-09/05/1921 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1921-1922

2228 W 296 , 1921-1922 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Renvois

Du 3 janvier 1928 au 28 juin 1928

612Q/94 , 03/01/1928-28/06/1928 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1864-1865

614Q/14 , 1864-1865 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs

Octobre 1886 à mars 1888

620Q/20 , 10/1886-03/1888 , Vernon  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Répertoire général

1936

2228 W 307 , 1936 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Renvois