Toutes les ressources Cavellet (Jacques), avocat et notaire 2 résultats (3ms)

1766-1779

14 B 300 , 1766-1779 , Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Damps (Les) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Venon  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de Jacques Cavellet, avocat et notaire à Pont-de-l’Arche, surtout aux Authieux, à Léry, à Igoville, à Venon et aux Damps

1766-1779

14 B 299 , 1766-1779 , Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Damps (Les) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Venon  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de Jacques Cavellet, avocat et notaire à Pont-de-l’Arche, surtout aux Authieux, à Léry, à Igoville, à Venon et aux Damps
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